Par la requête visée ci-dessus, la société Valenti Formation demande l’annulation de cette décision.

Par un mémoire, enregistré le 18 mai 2022, la SCI If Valentine, représentée par Me Soler-Couteaux, prend acte du désistement de la requête de la SAS Spring Valentine et la SCI Olvègue.

, Valentimmo et Mercialys pour irrecevabilité ; - au rejet de la requête de la société SAS Spring Valentine et de la SCI Olvègue ; - à la mise à la charge des requérantes de la somme de 3 000 euros

Par une décision du 16 avril 2024 le département de la Haute-Marne les a informées du rejet de leur offre et de l'attribution du lot n° 2 au groupement d'entreprises Valenti-Fior.

demande au Tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°2814 du 2 décembre 2021 et notifié le 26 février 2022 émis par l'établissement public local d'enseignement et de formation agricole le Valentin

Valentine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré 9 avril 2025, l'Association Château Valentin Duchesne de Lamotte a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

L'association Château Valentin Duchesne de Lamotte a produit une note en délibéré, enregistrée le 24 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Ses conclusions tendant à la condamnation de l'EARL Breul Valentin aux dépens ne peuvent ainsi qu'être rejetées.

La requête a été communiquée aux sociétés Valentin environnement et travaux publics et Eiffage travaux publics, qui n'ont produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort de la lecture de la requête que l’association Château Valentin Duchesne de Lamotte est représentée par son représentant légal, lequel est sa présidente, Mme A....

Il ressort de la lecture de la requête que l’association Château Valentin Duchesne de Lamotte est représentée par son représentant légal, lequel est sa présidente, Mme A....

Le 10 mai 2021, la société Valente Sécurité a sollicité auprès de l'administration l'autorisation de licencier pour inaptitude physique M. A, salarié protégé.

A la suite de ce jugement, le maire de Fontenay-sous-Bois a délivré à la SCI Olga Valentine, par un arrêté du 20 juin 2022, un permis de construire modificatif.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme B D C, agissant en qualité de représentante légale de Valentin Dylan Njofang Wonang, représentée par Me Alquier, demande au

Pour autant, la société Valente Sécurité n'a pas pris l'initiative, comme elle y était tenue, d'organiser de nouvelles élections partielles.

Il ressort des pièces du dossier que la société Valente Sécurité a convoqué le CSE en vue d'une consultation le 3 mars 2022 relative à l'inaptitude de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'établissement public local d'enseignement et de formation agricole le Valentin au titre de l'article L.761-1 du code de justice administratif sont rejetées.

Par un acte, enregistré le 9 avril 2025, l'association Château Valentin Duchesne de Lamotte déclare se désister de l'instance.

de l'établissement public territorial paris terres d'envol " conclu entre l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol (EPT Paris Terres d'Envol) et les sociétés Jean Lefebvre, Emulithe/Valentin