Elle soutient que la cause de ces désordres réside dans des fissures dans le caniveau.

Caudeau.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Une mise en demeure a été adressée le 29 mars 2022 au préfet du Var, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

A en raison d'un vice de conception de la chaussée, du trottoir ou du caniveau.

était chargée de la mise en œuvre des éléments préfabriqués des carneaux de ventilation et d'une mission de conseil à l'égard du maître d'ouvrage ; - la SA B a commis une faute de nature à engager sa

La directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête, comme irrecevable ou, à défaut, comme mal fondée

2025, Mme D C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du directeur du centre de détention de Val

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 5 juin 2023 de la préfète du Val de Marne est annulé en toutes ses décisions.

B n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

- et les observations de Me Oswald, représentant la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 1er août 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de l'ensemble des prétentions de Mme B.

à engager la responsabilité de la communauté d'agglomération Val Parisis.

A ait, dans la présente requête, demandé au tribunal l'annulation de ces décisions, ces dernières ont été abrogées par un arrêté du 15 février 2023 par le préfet du Val-d'Oise.

Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.