Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214229_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Raimbault, juge des référés ; - Me Cabral, représentant la société Burger de la Grande Vallée ; - M. A, représentant le préfet du Val-d'Oise.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107896_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
, la société Les Vallées, la société STAP, la société Nexialis, la société Soremi Fontenay, la société Intalio et la société Val Fontenay représentés par le cabinet Wilhelm et associés, demandent au tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_1604568_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
la taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908325_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris a implicitement rejeté cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314481_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un arrêté du 7 juillet 2023, le maire de la commune de Val d'Erdre Auxence a sursis à statuer sur cette demande.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208913_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
La préfète du Val-de-Marne, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2111143_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un arrêté du 29 octobre 2021, la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004610_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
2020 approuvant le PLUi de la communauté de communes du Val d'Amboise ; 2°) d'annuler la délibération du 24 septembre 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Val d'Amboise
Source officielle2ème chambre
DTA_2300590_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2023 et le 16 octobre 2023, l’association REVE Val de Tardes demande au tribunal d’annuler l’arrêté n°23-2022-10-17-
Source officielle3ème chambre
DTA_2602666_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
locatives ; - le procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2025 de la commission départementale des valeurs locatives du Val-de-Marne comporte de nombreuses incohérences et anomalies ; - le renvoi,
Source officielle2ème chambre
DTA_2300347_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par la présente requête, la SARL Val d’Or Corsica demande au tribunal le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible dont elle disposait à l’expiration du mois d’août 2022 pour un
Source officielle2ème chambre
DTA_2201316_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par la présente requête, elle demande l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2010466_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Pour déterminer la valeur des parts sociales à laquelle appliquer le taux de 3 %, l'administration et, le cas échéant, le juge peuvent tenir compte de leur valeur nominale, sauf à disposer d'éléments leur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004361_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412942_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Sur l’étendue du litige : Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Val-d’Oise ait prononcé à l’encontre de M. B... une décision de refus de séjour.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301678_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la communauté de communes du Val de Sarthe ne sont pas fondés. II.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213290_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la communauté de communes du Val de Sarthe ne sont pas fondés. II.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206234_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Ainsi, l'appréciation souverainement portée par l'instance compétente de l'université sur la valeur de la candidature du requérant, qui ne repose pas sur des considérations autres que la valeur de son
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912070_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A concurrence de ce surplus, elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Val de Ruel ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105461_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021, le syndicat des copropriétaires SDC Fontenay 2 B, la société Val Fontenay, la société les Vallées, la société STAP et la société
Source officiellePage 1 sur 202