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21 résultats pour « Vehoeven »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400393_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

SCP Vecoven Montigny.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203433_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B, représenté par Me Elodie Verhoeven, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212203_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Vehoeven, avocat substituant Me Vogelgesang, représentant de M. B.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2418110_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, - et les observations de Me Verhoeven, avocat désigné par le bâtonnier, représentant M. B, présent, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2412095_20240601

Administratif

1 juin 2024

1 juin 2024

Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhoeven, avocate commis d'office de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2412279_20240601

Administratif

1 juin 2024

1 juin 2024

Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhoeven, avocate commis d'office de M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2402886_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Verhoeven, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 19 décembre 2024 par lesquelles le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524977_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Rebellato, rapporteur, - les observations de Me Verhoeven, avocate commise d'office, représentant M. C assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325117_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Verhoeven, avocat commis d'office représentant Mme F, assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316030_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les observations de Me Verhoeven, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226172_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhoeven, avocat commis d'office de M. E, assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226380_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhoeven, avocat commis d'office de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226553_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhoeven, avocat commis d'office de M.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2203013_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

B G A, représenté par Me Verhoeven, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a prononcé, à son encontre, une interdiction de retour sur

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2326329_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

D B, représenté par Me Verhoeven, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226214_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhoeven, avocat commis d'office de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2412771_20240601

Administratif

1 juin 2024

1 juin 2024

Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhoeven, avocate commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200796_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par la SELARL Leupe Verhoeven Dhorne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316561_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les observations de Me Verhoeven, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316772_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les observations de Me Verhoeven, avocat commis d'office, représentant Mme A B, elle-même assistée d'un interprète en

Source officielle

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