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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204791_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Le Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine
OQTF 6 sem
DTA_2203159_20220804
4 août 2022
Vergne, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2105258_20220713
13 juillet 2022
E ; - et les observations de Me Salin, substituant Me Le Verger, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100226_20221004
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, Douarnenez Communauté, représentée par Me Loïc Prieur et Me Sarah Moreau-Verger, avocats de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202587_20221107
7 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, la SCI Vergne déclare se désister de l'instance et de son action.
ORTA_2305943_20240304
4 mars 2024
, représentée par Me Maixant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le maire de la commune de La Teste de Buch a accordé un permis de construire à la SAS Florent Vergne
DTA_2106398_20220713
B ; - et les observations de Me Salin, substituant Me Le Verger, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303884_20230825
25 août 2023
Vergne, vice-président, pour exercer les attributions prévues par l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100374_20230503
3 mai 2023
La commune de Saint-Véran a estimé avoir subi des préjudices du fait d'infiltration d'eau après la réception de l'ouvrage.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103047_20241107
7 novembre 2024
a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison du bien situé au 121 rue Véron à Alfortville (94140).
DTA_2200177_20230119
19 janvier 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le rapporteur, signé A.
DTA_2200196_20230119
ORTA_2206339_20221216
16 décembre 2022
Vergne, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504904_20260422
22 avril 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Véron au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
4ème chambre
DTA_2604041_20260430
30 avril 2026
B... comme conseillers municipaux de la commune de Veranne.
5ème Chambre
DTA_2306068_20260206
6 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Véran au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2100328_20230420
20 avril 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Lu en audience publique le 20 avril 2023. Le rapporteur, signé A.
2ème chambre
DTA_2204082_20240507
7 mai 2024
B, et de Me Gault-Ozinck, représentant la commune de Veigné. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 août 2022, M.
ORTA_2004971_20230310
10 mars 2023
VERGNE
DTA_2100331_20230622
22 juin 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, Signé A.
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