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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204791_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Le Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203159_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vergne, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105258_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E ; - et les observations de Me Salin, substituant Me Le Verger, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100226_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, Douarnenez Communauté, représentée par Me Loïc Prieur et Me Sarah Moreau-Verger, avocats de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202587_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, la SCI Vergne déclare se désister de l'instance et de son action.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305943_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
, représentée par Me Maixant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le maire de la commune de La Teste de Buch a accordé un permis de construire à la SAS Florent Vergne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106398_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B ; - et les observations de Me Salin, substituant Me Le Verger, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303884_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vergne, vice-président, pour exercer les attributions prévues par l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100374_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La commune de Saint-Véran a estimé avoir subi des préjudices du fait d'infiltration d'eau après la réception de l'ouvrage.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103047_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison du bien situé au 121 rue Véron à Alfortville (94140).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200177_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le rapporteur, signé A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200196_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le rapporteur, signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vergne, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504904_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Véron au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604041_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... comme conseillers municipaux de la commune de Veranne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306068_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Véran au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100328_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Lu en audience publique le 20 avril 2023. Le rapporteur, signé A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204082_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, et de Me Gault-Ozinck, représentant la commune de Veigné. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 août 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004971_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
VERGNE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100331_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, Signé A.
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