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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104708_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vincent Damasiewicz déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200603_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vincent Damasiewicz déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle5e chambre
DTA_2302468_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Selon elle, la contamination provient de ces débordements, qui ont attiré de nombreux rats.
Source officielleChambre 1
DTA_2103479_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Mme A est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sur le territoire de la commune de Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411566_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la CAPVM a conclu un marché public avec la société Degouy route et ouvrage et Vincent Lyon Paysage pour des missions de bureau d'étude VRD et paysager liées
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601366_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2026, Mme C..., représentée par Me Vincent, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602890_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représentée par Me Vicente, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Versailles
Source officielle7ème chambre
DTA_2312902_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
) Vincennes GH un permis de démolir un pavillon existant et de construire un immeuble de dix logements comprenant cinq logements sociaux sur un terrain situé 18, rue George Huchon à Vincennes, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407466_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La requête a été régulièrement communiquée aux sociétés Vincent Desvignes Ingénierie et GRT Gaz qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514198_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représenté par Me Debord, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la direction générale
Source officielle7ème chambre
DTA_2303430_20260225
25 février 2026
25 février 2026
a estimé, les travaux n’emportent pas de démolitions substantielles et ne rendent pas inutilisable la construction existante, de sorte que le projet n’était pas soumis à permis de démolir en application
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103703_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2021 et 8 février 2023, la communauté de communes Inter-Caux-Vexin, représentée par Me Vincent, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604977_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
entaché d’un détournement de procédure ; * il traduit l’existence d’un harcèlement moral ; * il est fondé sur les faits mentionnés dans un courrier du 9 janvier 2026, lesquels sont « faux » ou « déformés
Source officielle7ème chambre
DTA_2110962_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
requête enregistrée le 29 novembre 2021, M. et Mme A, représentés par la SARL Cazin Marceau avocats associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de Vincennes
Source officielle7ème chambre
DTA_2110963_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
requête enregistrée le 29 novembre 2021, M. et Mme A, représentés par la SARL Cazin Marceau avocats associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de Vincennes
Source officielle7ème chambre
DTA_2108099_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Vincennes : 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107281_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Vincennes : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301899_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'informant de la virulence des manifestants au droit de la permanence de l'élu, il soutient s'être rapproché de la permanence et n'avoir constaté que des colleurs d'affiches sur le local sans aucun débordement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302809_20260205
5 février 2026
5 février 2026
pour l'intérêt général, et d'apprécier, en rapprochant ces éléments, si la démolition n'entraîne pas une atteinte excessive à l'intérêt général.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206038_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.
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