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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409228_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Le requérant se prévaut en effet d'une étude de faisabilité et de programmation réalisée par Nantes Métropole en décembre 2017 relative à l'îlot Saint-Vincent.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200772_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, I H et Pierre-Vincent H sont solidairement condamnés à payer une amende d'un montant de 1 500 euros. Article 2 : Il n'y a plus lieu de statuer sur l'action domaniale.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206401_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B A, représenté par la SELARL Cornet Vincent Segurel, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601645_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Harang a lu son rapport et entendu : Les observations de Me Valverde pour M. B... A.... Les observations de Me Bourgeois pour le centre hospitalier intercommunal Brignoles – Le Luc.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400428_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'analyses capillaires (Toxlab Paris et Chemtox Strasbourg) et urinaire (Bioexcel Bourges) ; l'échantillon capillaire prélevé le 16 janvier 2024, analysé par le directeur scientifique et directeur général Vincent
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2010840_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C demande au tribunal d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Vincennes a refusé de procéder à son inscription rétroactive sur la liste des demandeurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2003829_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502438_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme D B, représentée par Me Vincent Souty, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide
Source officielle3ème chambre
DTA_1907354_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Vincent, présidente, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Van Daële, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001612_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000771_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108918_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 octobre 2021 et le 19 octobre 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocats Cornet-Vincent-Segurel
Source officielle1ère chambre
DTA_2102714_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405400_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En premier lieu, l'arrêté en litige est signé, pour le préfet de l'Aude, par Mme Lucie Roesch.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200712_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mars 2022 et 20 février 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Cornet Vincent Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301513_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401407_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... a reçu par acte du 23 mai 2022 la donation des cinq huitièmes de la nue-propriété de l’immeuble, cadastré section AH nos 29 et 244, situé 5 et 7, ruelle Saint-Vincent à Dinan, en face du terrain d
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500509_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, la communauté de communes de la vallée du Garon, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3
Source officielle1ère chambre
DTA_2003423_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214273_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A..., représentée par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire
Source officiellePage 1 sur 14