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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2206139_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
et rue Arthur Rimbaud à Ermont été réceptionnée par la commune d'Ermont le 4 octobre 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204810_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 avril 2022 de la rectrice de l'académie de Montpellier qui confirme l'exclusion définitive de son fils B du collège Arthur Rimbaud
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304642_20230807
7 août 2023
7 août 2023
demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 1 rue du Général Vincent
Source officielle1ère chambre
DTA_2500262_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400959_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205056_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104082_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de la SCCV " Arthur Rimbaud " présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200599_20250206
6 février 2025
6 février 2025
préalable obligatoire, refusé de lui accorder le bénéfice d'une subvention " MaPrimeRénov' " pour l'installation d'un appareil indépendant de chauffage au bois pour le logement qu'il occupe, situé à Saint-Vincent-sur-Oust
Source officielle1ère chambre
DTA_2101213_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200860_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vincent Berton, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de signature en vertu de l'arrêté n° 2020-148 du 21 décembre 2020, régulièrement publié au recueil
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202204_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Coblence, première conseillère, et Mme Moinecourt, conseillère, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300562_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, Signé A. C La présidente, Signé C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200039_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500381_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un arrêté du 24 janvier 2025, dont il demande l'annulation, le préfet de l'Oise l'a assigné à résidence au 4 allée Arthur Rimbaud sur le territoire de la commune de Creil (60100), pour une durée de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502054_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Tenant compte en outre des répercussions d'ordre psychologique que comporte une suspension dans les conditions qui viennent d'être décrites, cette mesure porte une atteinte suffisamment grave et immédiate
Source officielle12ème Chambre
DTA_2313175_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 27 juin 2023 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de procéder au renouvellement
Source officielle1ère chambre
DTA_2301217_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Sophie Crampe, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409757_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Enfin, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être exposés, Mme B n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation. 9.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305858_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
public, dans l'après-midi du jeudi 23 septembre 2021 ", outre son propre témoignage, elle ne produit aucun témoignage direct de l'accident dont elle affirme avoir été victime dans les conditions qui viennent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417394_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les décisions en litige visent les dispositions légales sur lesquelles elles se fondent et mentionnent les considérations de fait qui ont conduit à leur édiction.
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