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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301043_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B doit être regardé comme demandant d'annuler, d'une part et à titre principal, la décision par laquelle le département d'Ille-et-Vilaine a confirmé la créance de revenu de solidarité (RSA) mise à sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205534_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur l'exception de non-lieu opposée par le préfet d'Ille-et-Vilaine : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407788_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d’annulation et d’injonction de la société Euro Services Violaines.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108442_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B E et Mme C E ont souhaité réinscrire leur fille, Mme A E, en classe de violon à l'école municipale de musique de la commune de Nieppe.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407463_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Pascal Choffez et de Mme Violaine Gibert, conseillers municipaux.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2006198_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 août 2020, 11 mars 2021 et 8 septembre 2022 la SCI Violaines, représentée par Me Fombelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511795_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

au C... de Marseille et ses enfants ont dû s'inscrire au C... du Grand Avignon pour le cours d'instrument pour suivre des cours de violon ; - elle ne comprend pas pourquoi elle doit régler les frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500931_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

CTG) représentée par son président en exercice demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'association TROP VIOLANS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103268_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

d'illégalité la décision de non-renouvellement ; - elle a recruté une autre personne en raison de motifs liés à l'intérêt du service ; l'annonce qu'elle a fait paraître pour recruter un professeur de violon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102401_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le silence du département d'Ille-et-Vilaine a fait naître une décision implicite de rejet de cette demande. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403000_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, l'association tutélaire d'Ille-et-Vilaine curatrice de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203440_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

familiale d'Ille-et-Vilaine a mis fin au bénéfice pour Mme A du revenu de solidarité active (RSA).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300617_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

l'a licenciée de son emploi d'assistante familiale du département d'Ille-et-Vilaine ; 2°) de mettre à la charge du département d'Ille-et-Vilaine la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306451_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B a déposé une demande de titre de séjour auprès des services de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505221_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305683_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

D, représentant le département d'Ille-et-Vilaine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505483_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine qui maintient ses écritures.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306122_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

a classé sans suite sa demande de naturalisation, ainsi que la décision par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a implicitement rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004898_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Châteauneuf d'Ille-et-Vilaine : 2.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2002633_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la CAF d'Ille-et-Vilaine : 6.

Source officielle

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