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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501440_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
juillet 2025, la société Onlineformapro, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler les 168 décisions du 6 juin 2025 par lesquelles le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501401_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2025, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600349_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2026, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604179_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C... est égyptien et de religion chrétienne copte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400056_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... était, depuis le 20 décembre 2011, salariée de la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté et exerçait, en dernier lieu, les fonctions de conseillère clientèle sur l’agence de Cosne-sur-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403612_20250218
18 février 2025
18 février 2025
à la décharge la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400999_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, - les observations de Me Barberi pour la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1. La SCCV Viotte 2 a décidé d'édifier, rue de la Viotte, un ensemble immobilier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2409089_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, la société Cosi Home Energy demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’agence
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204079_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A ; - les observations de Me Cortès, avocat de la société La poste. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200007_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail en Bourgogne-Franche-Comté.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2201896_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C D, initialement représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Lex Publica, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, totale ou partielle, des cotisations
Source officielleCH 2 JU
DTA_2203171_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2022 et 12 juin 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle2ème chambre
DTA_2200146_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un arrêté n° 20-344 BAG du 30 septembre 2020, publié au recueil des actes administratifs de la région Bourgogne Franche-Comté le 1er octobre 2020, le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté a délégué
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401432_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
, 30 ,31 et 32 du bâtiment Viotte 2°) de mettre à la charge de la région Bourgogne Franche-Comté une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205677_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
ce versement entraînant renonciation de Me Coste à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205238_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coste, avocate M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208456_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Costes architectures doit être rejetée, en toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205450_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Au cours de l'audience publique du 14 octobre 2022 à 11h00, après le rapport, ont été entendues : - les observations de Me Coste, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2302227_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Coste, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515866_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la société LA COSTE DISTRIBUTION, représentée par Me Angelier de la SCP BBLM, demande au juge des référés :
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