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157 résultats pour « Weessa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300104_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Le désistement de la société La Terrasse French West Indies est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202157_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La SCI West avait donc, au plus tard, jusqu'au 9 septembre 2022 pour maintenir sa requête à peine de désistement d'office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304561_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La présente ordonnance qui rejette les conclusions à fin de suspension présentées par la SCI West n'implique aucune mesure d'exécution.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204792_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Cap West Groupe est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302179_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 juin 2023, la SCI West, représentée par Me Cagnol, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202218_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI West est rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302167_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par la SCI West ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415900_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par une convention conclue le 1er décembre 2022, la société West Finances a confié à la société West Events Nantes Erdre la conception, le développement et la gestion du projet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203988_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de l'EARL Wester.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304562_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La présente ordonnance qui rejette les conclusions à fin de suspension présentées par la SCI West n'implique aucune mesure d'exécution.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100100_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, la société Lage Ingénierie West Indies, représentée par Me Deporcq, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200417_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal : 1°) de résilier le marché public conclu entre la communauté d'agglomération Cap Excellence et la SAS Nouvelle West

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201788_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 juin 2022, 20 décembre 2023 et 5 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) West, représentée par Me Cagnol,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223672_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, la société Weya, représentée par Me Constantini, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R.541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601807_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2026, la société par action simplifiée (SAS) Weva et la société civile immobilière (SCI) Analuw, représentées par le cabinet Ydès,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301565_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le désistement d’instance de la société West Indiz Bâtiment 78 est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303364_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Article 3 : La commune de Sorgues versera une somme de 500 euros à la SCI West en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303365_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Article 3 : La commune de Sorgues versera une somme de 500 euros à la SCI West en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400018_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, la société West Indies canalization -WICAN représentée par Me Véronique Lapin, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102649_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de West Cappel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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