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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300104_20230814
14 août 2023
Le désistement de la société La Terrasse French West Indies est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202157_20230106
6 janvier 2023
La SCI West avait donc, au plus tard, jusqu'au 9 septembre 2022 pour maintenir sa requête à peine de désistement d'office.
DTA_2304561_20231219
19 décembre 2023
La présente ordonnance qui rejette les conclusions à fin de suspension présentées par la SCI West n'implique aucune mesure d'exécution.
3ème chambre
DTA_2204792_20250221
21 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Cap West Groupe est rejetée.
DTA_2302179_20230703
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 juin 2023, la SCI West, représentée par Me Cagnol, demande au juge des référés :
DTA_2202218_20220808
8 août 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI West est rejetée.
1ère Chambre
DTA_2302167_20240213
13 février 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par la SCI West ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2415900_20250707
7 juillet 2025
Par une convention conclue le 1er décembre 2022, la société West Finances a confié à la société West Events Nantes Erdre la conception, le développement et la gestion du projet.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203988_20240109
9 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de l'EARL Wester.
DTA_2304562_20231219
2ème chambre
DTA_2100100_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, la société Lage Ingénierie West Indies, représentée par Me Deporcq, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité
DTA_2200417_20230606
6 juin 2023
, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal : 1°) de résilier le marché public conclu entre la communauté d'agglomération Cap Excellence et la SAS Nouvelle West
DTA_2201788_20240213
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 juin 2022, 20 décembre 2023 et 5 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) West, représentée par Me Cagnol,
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223672_20230123
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, la société Weya, représentée par Me Constantini, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R.541-1 du
ORTA_2601807_20260421
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2026, la société par action simplifiée (SAS) Weva et la société civile immobilière (SCI) Analuw, représentées par le cabinet Ydès,
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301565_20251219
19 décembre 2025
Le désistement d’instance de la société West Indiz Bâtiment 78 est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
DTA_2303364_20230927
27 septembre 2023
Article 3 : La commune de Sorgues versera une somme de 500 euros à la SCI West en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2303365_20230927
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400018_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, la société West Indies canalization -WICAN représentée par Me Véronique Lapin, demande au juge des référés, sur le fondement
5ème Chambre
DTA_2102649_20230515
15 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de West Cappel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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