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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502349_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Weinkopf, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Villabon du 12 mars 2025 accordant à l’EARL A... du Buisson un permis de construire un hangar à toiture photovoltaïque
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300902_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Weinkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris par le maire de la commune de Bazoches-sur-le-Betz
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400424_20240214
14 février 2024
14 février 2024
D A, représenté par Me Weinkopf, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204148_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B, représenté par Me Weinkopf, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielle3ème chambre
DTA_2102364_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
D B, représenté par Me Weinkopf, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu le bénéfice des
Source officielle4ème chambre
DTA_2101175_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2021, la commune de Mézières-en-Gâtinais, représentée par Me Weinkopf, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201469_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B C, représenté par Me Weinkopf, demande au tribunal d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301417_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Weinkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle le président
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400650_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A..., représenté par Me Weinkopf, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2023 du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté autorisant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102822_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, représenté par Me Weinkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le centre hospitalier de Pithiviers a refusé de requalifier son contrat de travail ;
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400810_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A..., représenté par Me Weinkopf, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2023 du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté autorisant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102247_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 12 février 2022, la commune de Mézières en Gâtinais, représentée par Me Weinkopf, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300150_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire enregistré le 2 février 2023, la société Les Sources de Cheverny, représentée par Me Weinkopf, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204147_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B, représenté par Me Weinkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°129/DG/2021-2022 en date du 28 juin 2022 par laquelle la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404745_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Weinkopf, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de la région Centre-Val de Loire sur sa demande de démission
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601327_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
G..., représentés par Me Weinkopf, demandent au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 6 janvier 2026
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504222_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025 à 11h 04, la commune de Sandillon, représentée par Me Weinkopf, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505253_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
C..., représentée par Me Weinkopf, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté en date du
Source officielle2ème chambre
DTA_2100513_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2022, la communauté de communes entre Beauce et Perche, représentée par Me Weinkopf, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003604_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
I E, représenté par Me Weinkopf, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle le maire d'Eole-en-Beauce a refusé l'autorisation
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