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59 résultats pour « Xavier LEMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2102890_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier Jacques Monod de Flers est condamné à verser à la société Xavier Lemée la somme de 178 998,12 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311439_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

La maîtrise d’œuvre a été confiée à la société Xavier Ménard Architecture et Urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201439_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A, directeur de l'entreprise A Xavier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102500_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

euros au titre du préjudice moral qu'elle a subis en raison des informations erronées que la collectivité lui a délivré sur l'état de péril de l'appartement du 3ème étage de l'immeuble situé 2 rue Xavier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005013_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

mémoires, enregistrés les 13 novembre 2020, 7 mai et 12 mai 2021, la société Gestion de Téléassistance et de Services (GTS) et l'association française de Téléassistance (AFRATA), représentées par Me Xavier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202586_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, la communauté de communes des Portes de l'Entre deux Mers, représentée par Me Xavier Boissy demande au tribunal, sur le fondement

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209750_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2022, Mme B C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Xaverie Biloa Tsala, représentée par Me Pierrot

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401963_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A sa levée d'écrou, le préfet d'Indre-et-Loire a pris à son encontre un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour pour une durée de trois ans qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201223_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, la société MAIF, représentée par Me Xavier Schontz, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée mais demande au juge des référés de prendre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903306_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°1903306, le 28 juin 2019 et le 6 novembre 2020, la société GTM Ouest, représentée par Me Xavier Mouriesse, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205714_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, le groupement d'achats de la Côte d'Azur, représenté par Me Xavier Mouriesse, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300086_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la communication de la procédure à la société BS Archi, à la société Ora Architecte et à la société Xavier Dogo architecte.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307492_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, représenté par Me Lemos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205425_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022 et présenté par Me Xavier André, avocat, la société Baussan-Palanché, déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations d'expertise mais formule

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310746_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

C... ayant adressé l’ensemble des documents demandés le 17 février 2023 puis le 2 mars 2023, le président du conseil départemental a, par une décision du 31 mars 2023, prononcé la levée de cette suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300222_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la communication de la procédure à la société BS Archi, à la société Ora Architecte et à la société Xavier Dogo architecte.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008135_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de levée des réserves au 8 mars 2019 et que la levée des réserves n’a été prononcée que le 9 avril 2019 ; - les réserves formulées le 21 janvier 2019, qui portaient sur la réalisation de l’étanchéité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302657_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, la commune de Bourg-sur-Gironde, représentée par Me Xavier Boissy, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200823_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février et le 10 mai 2022, la commune de Chancelade, représentée par Me Xavier Boissy, demande au tribunal, sur le fondement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207387_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LEMEE, Hugo, Lucas, Xavier

SIREN 992315572Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

19/10/2025

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Dépôts des comptes

SELARL XAVIER LEMEE

SIREN 823925250Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

19/06/2024

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Dépôts des comptes

SELARL XAVIER LEMEE

SIREN 823925250GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

05/03/2020

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Procédures collectives

LEMEE, Xavier

TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/12/2016

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Procédures collectives

LEMEE, Xavier

TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2015, désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

13/03/2016

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