CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 046 résultats pour « Yannis »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203367_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Par suite, la SCI Yanis Akim est fondée à soutenir que la requête de M. B est tardive et qu'elle doit être rejetée comme irrecevable. La requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207416_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

saisi en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale de l'Essonne d'affecter Yanis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517858_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 22 août 2025 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer une carte nationale d’identité et un passeport français à Yannis-David

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106225_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Il n'est ni allégué ni soutenu que les parents de Yanis C se trouveraient dans l'impossibilité de se déplacer en France pour le visiter.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001589_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Tzy" et de son prénom en "Yiqgnih" ; 2°) d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de francisation de son nom en "Tzy" et de son prénom en "Yanis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505461_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

de parent d’enfant français formulée par Mme B... sur le fondement des dispositions de l’article L.423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, a considéré que l’enfant Yanis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403904_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Yanis et Sofiane Saidij, et tous occupants de leur chef, l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 19 avril 2024, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506231_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

de parent d’enfant français formulée par Mme B... sur le fondement des dispositions de l’article L.423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, a considéré que l’enfant Yanis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402627_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a plus lieu d’admettre E...yadi au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200258_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Brahim, Yanis, Fehdi, Sebti, Samy et Mme C D, agissant en qualité d'ayants droits de Mme A D, représentés par Me Jami, demandent au tribunal de désigner un collège d'experts, composé d'un gériatre et d'un

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309356_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il suit de là que l'ensemble des moyens invoqués par la SCI Yanin Domik sont inopérants et doivent être écartés. 6.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104037_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires de l'association Yaniv doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 14.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202078_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

F C et Mme E B épouse C, agissant en leurs noms et en tant que représentants légaux de l'enfant Yann Othniel D, représentés par Me Le Floch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302960_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B est père de trois enfants, de nationalité française, nés d'une précédente union, Myriam, née le 12 mai 2004, Yanis, né le 10 octobre 2008 et Rayan né le 6 février 2013.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310135_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par suite, la requête de la SARL Yang Simiao doit être rejetée. ORDONNE : Article 1er : La requête de la SARL Yang Simiao est rejetée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100342_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

L'EURL Yann B Immobilier, qui a pour gérant et unique associé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409203_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Yannis Lantheaume demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302805_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

- de se faire remettre tous documents utiles à l'exécution de sa mission, - d'entendre les parties en leurs dires et observations, - de décrire les travaux effectués par les sociétés Hertal et Yanice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405220_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A fait état de ce qu'il aurait vendu son véhicule le 24 décembre 2022 à la société Yanis Autos et de ce qu'il lui aurait transféré les contraventions afin qu'elle les règle, le requérant n'apporte aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310418_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Yanin Domik est rejetée.

Source officielle

Page 1 sur 53

Suivant →