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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503655_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet d'Ile-et-Vilaine l'a assigné à résidence sur la commune de Saint-Malo. II.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2513982_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Danet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Yemene Tchouata, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2510882_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme A C B, représenté par Me Yemene Tchouata, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2406813_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605020_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307301_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518042_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315122_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B C Ebo'o, représenté par Me Yemene Tchouata Tyem demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416215_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A G, représenté par Me Yemene Tchouata, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024, notifié le 11 octobre 2024, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a renouvelé son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412029_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, Mme A C B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313064_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023 sous le numéro 2313064, complétée par un mémoire le 18 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503460_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A E, représenté par Me Yemene Tchouata, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence sur la commune de Nantes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312738_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317364_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023 sous le numéro 2317364, complétée par des productions de pièces le 7 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Yemene Tchouata
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311827_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 25 août 2023, Mme C, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314368_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
C, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420189_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
F B A et Mme D E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant C Tchakounte B, représentés par Me Yemene Tchouata, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206971_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2206971, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme C D, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506549_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme E D, représentée par Me Yemene Tchouata, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311828_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 26 août 2023, Mme D, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officiellePage 1 sur 7