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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2317149_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Elle soutient que les décisions attaquées sont entachées d'une erreur d'appréciation, dès lors que le lien de filiation l'unissant à Youba C est établi.
Source officielle10ème chambre
DTA_1911608_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La société de droit allemand Avison Young - Germany GmbH, exerce son activité dans le domaine de l'immobilier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422740_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ERNST & YOUNG.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309135_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
versement de la somme de 1 200 euros à Me Abdoulaye Younsa.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407236_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2025, la société Young demande que son assureur AXA France Iard soit attrait en la cause. 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200316_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Article 3 : La SCI YOUNE KIM versera la somme de 750 euros à la SCI FREMAR au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305227_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D B, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2023 par laquelle un fonctionnaire de police a refusé son entrée sur le territoire français ;
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405762_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, la chambre de commerce et d’industrie de la région Hauts-de-France, représentée par la société d’avocats Ernst & Young, demande
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502184_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Ben Hadj Younes une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Ben Hadj Younes renonce
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2127777_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Yona ", devenu " Yona, la légende de l'oiseau-sans-aile ", et au terme de laquelle, en vertu de son article 9, la société de production s'engageait à rembourser cette aide " en totalité à la mise en production
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2319246_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2414161_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Ben Hadj Younes, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207986_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A B, représenté par Me Abdoulaye Yousna, demande au tribunal : 1°) de constater qu'il satisfait aux conditions posées par les textes en matière de délivrance de la carte professionnelle d'agent de sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301608_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D A, représenté par le cabinet Ernst and Young société d'avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le maire de Villeneuve d'Ascq ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501610_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ben Hadj Younès pour le compte de la requérante, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402345_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représentée par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle8ème chambre
DTA_2206604_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2022, Mme C A représentée par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le
Source officielle4ème chambre
DTA_2306105_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par une décision du 9 juin 2023, le recteur de l'académie de Créteil a affecté Younes, fils de la requérante, en classe de 6ème pour la rentrée scolaire 2023 au collège Simone Veil à Chelles.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501613_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleDESSEIX Mélody
DTA_2201322_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2022 et le 6 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 1 sur 27