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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
, Mustafa Mohammed Gundy, Oumarou Samassa, Sadio Sidibe, Mujahid Sukhrodi, Ousmane Traore, Djalil Usafi, Vadym Vdovtsov et Ahmed Zain Elabdin, n'étaient ni présents ni représentés.
2ème chambre
DTA_2303150_20250328
28 mars 2025
A..., représenté par Me Zaïn-Eddine A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304061_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, M D, représenté par Me Zain-Eddine B, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
ORTA_2304399_20231119
19 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Zain-Eddine Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2400848_20240515
15 mai 2024
A B, représenté par Me Zain-Eddine, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 avril 2024 par
ORTA_2304387_20231119
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires de communication de pièces complémentaires, enregistrés le 17 novembre 2023, M.A C, représenté par Me Zain-Eddine C, demande au juge des référés
ORTA_2204211_20220903
3 septembre 2022
D C, représenté par Me Zaine-Eddine Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200953_20220810
10 août 2022
Le désistement de la société Immo De Zan est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401740_20250131
31 janvier 2025
B A, représentée par Me Zaïr, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 11 décembre 2024 par laquelle
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409770_20241113
13 novembre 2024
d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 21 octobre 2024, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'approuver le recueil par kafala judiciaire de Mohamed Zayn
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407178_20250402
2 avril 2025
L'association " Vivre à Soulac " soutient que la parcelle en cause est en zone UD, réservée à l'habitat naturel, que le classement de cette parcelle dans cette zone pourrait être révisé, que la loi " ZAN
ORTA_2407184_20250402
Mme A soutient que la parcelle en cause est en zone UD, réservée à l'habitat naturel, que le classement de cette parcelle dans cette zone pourrait être révisé, que la loi " ZAN " n'est toujours pas appliquée
7éme chambre
DTA_2100929_20230216
16 février 2023
Le 6 janvier 2016, alors incarcérée à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, elle a donné naissance à un garçon, prénommé Zaïm, qui est demeuré auprès d'elle jusqu'au mois de juillet 2017.
6ème chambre
DTA_2105536_20250627
27 juin 2025
d'œuvre à un groupement composé de la société C B Architectes et la société EGSC ; - à la suite d'un glissement de terrain intervenu le 10 février 2004, le mur de soutènement de l'immeuble Eden s'est
5ème Chambre
DTA_1907431_20230308
8 mars 2023
a fait l'objet d'une transmission universelle à la société EDISER.
DTA_1907380_20230308
4ème Chambre
DTA_2202757_20230412
12 avril 2023
Par un arrêté du 16 août 2022, le maire d'Antibes a délivré à la société Cap Eden un permis de construire modificatif.
6ème Chambre
DTA_2105789_20231127
27 novembre 2023
374 ; 2°) de déclarer que la limite du domaine public du département de Lot-et-Garonne, au droit de la parcelle référencée sous le n°373 de la section C, se trouve au pied du mur de soutènement édifié
1ère Chambre
DTA_1902261_20230522
22 mai 2023
Mme A de Zan, alors âgée de 27 ans, a débuté une grossesse au début du mois de mars 2012 dont le terme théorique était fixé au 4 décembre 2012.
ORTA_2501196_20250226
26 février 2025
le préfet de la Gironde a arrêté la cartographie des zones d'accélération par l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes, dites ZAEnR
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