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9 952 résultats pour « Zaïn-Eddine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308341_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

, Mustafa Mohammed Gundy, Oumarou Samassa, Sadio Sidibe, Mujahid Sukhrodi, Ousmane Traore, Djalil Usafi, Vadym Vdovtsov et Ahmed Zain Elabdin, n'étaient ni présents ni représentés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303150_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A..., représenté par Me Zaïn-Eddine A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304061_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, M D, représenté par Me Zain-Eddine B, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304399_20231119

Administratif

19 novembre 2023

19 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Zain-Eddine Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400848_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A B, représenté par Me Zain-Eddine, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 avril 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304387_20231119

Administratif

19 novembre 2023

19 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires de communication de pièces complémentaires, enregistrés le 17 novembre 2023, M.A C, représenté par Me Zain-Eddine C, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204211_20220903

Administratif

3 septembre 2022

3 septembre 2022

D C, représenté par Me Zaine-Eddine Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200953_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Le désistement de la société Immo De Zan est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2401740_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B A, représentée par Me Zaïr, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 11 décembre 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409770_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 21 octobre 2024, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'approuver le recueil par kafala judiciaire de Mohamed Zayn

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407178_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

L'association " Vivre à Soulac " soutient que la parcelle en cause est en zone UD, réservée à l'habitat naturel, que le classement de cette parcelle dans cette zone pourrait être révisé, que la loi " ZAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407184_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme A soutient que la parcelle en cause est en zone UD, réservée à l'habitat naturel, que le classement de cette parcelle dans cette zone pourrait être révisé, que la loi " ZAN " n'est toujours pas appliquée

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100929_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Le 6 janvier 2016, alors incarcérée à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, elle a donné naissance à un garçon, prénommé Zaïm, qui est demeuré auprès d'elle jusqu'au mois de juillet 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105536_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

d'œuvre à un groupement composé de la société C B Architectes et la société EGSC ; - à la suite d'un glissement de terrain intervenu le 10 février 2004, le mur de soutènement de l'immeuble Eden s'est

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TA

5ème Chambre

DTA_1907431_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

a fait l'objet d'une transmission universelle à la société EDISER.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907380_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

a fait l'objet d'une transmission universelle à la société EDISER.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202757_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par un arrêté du 16 août 2022, le maire d'Antibes a délivré à la société Cap Eden un permis de construire modificatif.

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TA

6ème Chambre

DTA_2105789_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

374 ; 2°) de déclarer que la limite du domaine public du département de Lot-et-Garonne, au droit de la parcelle référencée sous le n°373 de la section C, se trouve au pied du mur de soutènement édifié

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TA

1ère Chambre

DTA_1902261_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Mme A de Zan, alors âgée de 27 ans, a débuté une grossesse au début du mois de mars 2012 dont le terme théorique était fixé au 4 décembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501196_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

le préfet de la Gironde a arrêté la cartographie des zones d'accélération par l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes, dites ZAEnR

Source officielle

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