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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102411_20240507
7 mai 2024
l'administration n'étant plus une condition de la définition de marché public de travaux ; en l'espèce, les travaux avaient vocation à satisfaire, à titre principal, un besoin de la Commune ; les principes
2ème chambre
DTA_2102295_20230613
13 juin 2023
un nouvel arrêt de travail le 29 mars 2021, valable jusqu'au 25 avril 2021, il est mentionné dans ce courrier que ce nouvel arrêt de travail ne contenait pas d'éléments nouveaux.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305648_20230717
17 juillet 2023
septembre et 18 novembre 2022 qu'elle n'a pas reçu et que, par un arrêté du 17 janvier 2023, le recteur de l'académie de Créteil a prononcé sa radiation du corps des professeurs des écoles pour abandon
12eme chambre
DTA_2104221_20241108
8 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 5421-1 du code du travail : " () les travailleurs involontairement privés d'emploi (), aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement dans les
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305127_20230427
27 avril 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : alors qu'en raison du refus de visa litigieux, il a abandonné son intention de travailler en France, les autorités britanniques tireront argument
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2220470_20221024
24 octobre 2022
il n'a pu laisser entendre qu'il refusait de rejoindre son poste puisqu'il avait adressé à son employeur des arrêts de travail jusqu'au 13 juillet 2022.
3ème Chambre
DTA_2202645_20240408
8 avril 2024
universitaire de Caen ne pouvait prononcer sa radiation des cadres pour abandon de poste, cet arrêt de travail prescrit par un médecin psychiatre n'apporte aucun élément de nature à établir que son état
9ème Chambre
DTA_2002257_20231010
10 octobre 2023
Aux termes de des articles R. 2421-5 et R. 2421-12 du code du travail : " La décision de l'inspecteur du travail est motivée. " 6.
3ème chambre
DTA_2105390_20230224
24 février 2023
B des effectifs de la collectivité pour abandon de poste. Par courrier du 7 octobre 2021, le maire a rejeté le recours gracieux introduit par le requérant le 13 septembre 2021. M.
1ère Chambre
DTA_2300143_20230630
30 juin 2023
de travail et à un incident survenu avec un élu de la commune.
DTA_2025919_20221122
22 novembre 2022
Pour retirer la décision de l'inspecteur du travail et autoriser le licenciement demandé, la ministre du travail a estimé que les faits d'abandon de son poste en service de nuit tous les soirs pendant
DTA_2007517_20230407
7 avril 2023
de réexamen ou de reclassement ; - est illégale dès lors qu'elle n'a pas abandonné son poste.
DTA_2208510_20250604
4 juin 2025
A a intégré, le 1er octobre 2008, le corps des agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'État et a été affecté à la direction interdépartementale des routes (DIR) Nord.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405269_20240624
24 juin 2024
général des services et a été placée en arrêt de travail.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201361_20220707
7 juillet 2022
Elle soutient que : - l'abandon du premier appel d'offres était irrégulier ; -l'avis du 3 mai 2022 n'apporte aucune information sur les motifs ayant conduit à l'abandon de la première procédure, rendant
DTA_2101629_20230717
tout moment à une visite de contrôle du demandeur par un médecin agréé. ().
5ème Chambre
DTA_2004551_20221227
27 décembre 2022
L'obligation ainsi faite à l'autorité publique qui poursuit la DUP de travaux ou d'ouvrages a pour but de permettre à tous les intéressés de s'assurer que ces travaux ou ouvrages, compte tenu de leur coût
DTA_2300268_20250328
28 mars 2025
Par une décision du 29 novembre 2022, dont Mme D demande l'annulation, la directrice de l'EHPAD l'a radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 26 octobre 2022.
DTA_2100178_20230202
2 février 2023
Par une décision du 9 décembre 2020, la directrice par intérim de l'établissement l'a radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 4 décembre 2020.
DTA_2402278_20260313
13 mars 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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