ou de l'abreuvement nécessaires à la satisfaction des besoins physiologiques propres à leur espèce et à leur degré de développement, d'adaptation ou de domestication ; / 2° De les laisser sans soins en

Les témoignages rapportent également que le mari de Mme B vient également récupérer la nourriture les week-ends au cours desquels l'intéressée est de service.

de son espèce ".

ou de l'abreuvement nécessaires à la satisfaction des besoins physiologiques propres à leur espèce et à leur degré de développement, d'adaptation ou de domestication ; / 2° De les laisser sans soins en

de son espèce. ».

de personnes enfermées en même temps, l’absence de lits suffisants et des personnes qui dorment à même le sol, un état de froid, une absence de prise en compte de l’état de grossesse, une absence de séparation

son incarcération.

malade ou blessé doit être convenablement soigné sans délai et, si son état le justifie, un vétérinaire doit être consulté dès que possible. / Les animaux malades et si nécessaire les animaux blessés

Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement () ". 3.

Il soutient que : - l'urgence est établie car depuis sa radiation, il est privé de tout revenu, situation qui compromet gravement sa dignité, son logement, son accès aux soins, à la nourriture et à toute

Si Mme A alias C fait état de défaillances dans sa prise en charge lors de son séjour en Espagne, notamment, un défaut de soins et la privation de nourriture, elle ne l'établit pas, alors que l'Espagne

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé

D, interprète en langue peule, qui décrit les conditions de sa prise en charge par les autorités lituaniennes, le changement d'hébergement, le manque de soins et de nourriture ; - les observations de

recevoir les traitements et les soins les plus appropriés à son état de santé.

En conséquence, eu égard à la situation particulière de cette famille, figurant parmi les plus vulnérables, l’extrême précarité de son hébergement et de l’absence d’accès à de la nourriture, notamment

autorité lorsqu'une telle mesure est nécessaire à la sauvegarde d'une liberté fondamentale.

droit à l'éducation et à la scolarité, son droit à la défense et à un recours effectif, ainsi que son droit d'accès à la santé et aux soins, d'enjoindre à la collectivité européenne d'alsace de restaurer

et en présence de nombreux parasites ; il n’a pu avoir accès à son avocat ; il a été fait interdiction à ses codétenus de lui fournir de la nourriture ; - il a souffert d’une infection à l’orteil en