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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202355_20240227
27 février 2024
27 février 2024
H..., à ses antécédents suicidaires et à l’absence de surveillance du détenu le 10 janvier 2021 de 15 heures 40 à 17 heures 15. Toutefois, il résulte de l’instruction, d’une part, alors même que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301863_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En ce qui concerne l’absence de surveillance médicale appropriée : 11.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301324_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
insultes, / - que son comportement inapproprié nuit considérablement à l’ambiance de travail et génère de l’anxiété au sein de l’équipe, / - de s’octroyer une liberté dans l’exercice de ses missions : absence
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402178_20240828
28 août 2024
28 août 2024
la décision attaquée, qui mentionne des témoignages d'enfants évoquant une consommation importante d'alcool, des repas pris en totale autonomie et des relations sexuelles entre eux compte tenu de l'absence
Source officielle1ère chambre
DTA_2100210_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Pour autant, le même rapport mentionne également que " rien ne permet d'affirmer qu'il existe une perte de chance formellement en rapport avec cette absence de surveillance ", et les sapiteurs désignés
Source officielle1ère chambre
DTA_2100926_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Pour autant, le même rapport mentionne également que " rien ne permet d'affirmer qu'il existe une perte de chance formellement en rapport avec cette absence de surveillance ", et les sapiteurs désignés
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2112026_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
totale de projet pour E B A, de l'absence d'équipe pluridisciplinaire à son chevet, de l'absence de bilan de santé de prévention réalisé au début de la mesure et en cours de la mesure de placement, de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2408139_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
infesté de parasites alors que cette résidente nécessitait une attention particulière en raison de la dégradation de son état de santé, de son hygiène personnelle et de celui de son logement, que l’absence
Source officielle2ème chambre
DTA_2102225_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Une seconde, retenue par la CCI, est, à compter de la pose de l'anesthésie péridurale, l'absence de surveillance tensionnelle de la mère (pouls, tension) qui, n'aurait pas permis de confirmer ou infirmer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200754_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ils soutiennent que : - en l'absence de surveillance accrue du détenu, au regard des signalements effectués, l'administration pénitentiaire a commis une faute de nature à engager la responsabilité de
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906089_20240209
9 février 2024
9 février 2024
origine, d'une part, la pose trop serrée d'un pansement compressif à la suite du prélèvement de la veine saphène interne, dans le cadre du triple pontage coronarien réalisé le 20 mai 2015, d'autre part, l'absence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200333_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
droits de l'homme et des libertés fondamentales, mais se bornent à faire obstacle à un temps de visite pouvant aller de six à soixante-douze heures dans des locaux spécialement prévus à cet effet, en l'absence
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107113_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les requérants soutiennent que le retard de trois heures pour la mise en place de l’assistance ventilatoire à compter de 23 heures 30 et de l’antibiothérapie, et que l’absence de surveillance rapprochée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200746_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à raison des conséquences dommageables de la rétinopathie dont Mme B était atteinte au motif qu'elle était en lien direct et certain avec l'administration et l'absence
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2102991_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
circonstances ayant conduit le préfet de police à considérer, au mois de février 2015, que la sécurité des occupants de l'hôtel était gravement mise en danger - à savoir l'anomalie consistant dans l'absence
Source officielle8ème chambre
DTA_2411115_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
a été victime de violences aggravées alors qu’il se trouvait dans la cour de récréation du collège Poincaré de La Courneuve, le 24 février 2020 ; cette agression n’a pu avoir lieu qu’en raison de l’absence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200836_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il en résulte que l'AP-HP a commis une faute issue de l'absence de surveillance ophtalmologique immédiate à la suite de l'intervention du 14 janvier 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201059_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Les témoignages produits par les requérants soulignent le manque de surveillance de la part du personnel encadrant et en particulier, sans que cela soit contesté en défense, l'absence de moniteur à proximité
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2404985_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A son arrivée au centre de détention de Châteaudun, les surveillants pénitentiaires ont relevé que M.
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2007331_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Aux termes de l'article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, alors en vigueur : " Hors les cas où les personnes détenues accèdent à l'établissement sans être restées sous la surveillance constante
Source officiellePage 1 sur 744