Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, le syndicat de la copropriété 20 rue Fauconnet, pris en la personne de son syndic en exercice la société LM Immobilier, représenté

: « Dans le cas où l'administration de la copropriété est confiée à un syndicat coopératif, la constitution d'un conseil syndical est obligatoire et le syndic est élu par les membres de ce conseil et

agissant par son syndic, la société par actions simplifiées Citya Ruhl - Ségesca, représenté par la SELARL Wiesel et Jantkowiak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner

Vu les procédures suivantes : I-Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2020 et le 13 juin 2022 sous le numéro 2004679, la société Action Développement Loisir, représentée par la SELARL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Vasco de Gama " agissant par son syndic, le cabinet Billon CGI, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, la société par actions simplifiée La Fumerie, représentée par Me Aldeguer, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner

Le syndic de copropriété a sollicité l'avis d'un bureau d'études techniques qui a estimé dans son rapport daté du 25 août 2022 que le niveau de résistance structurel de la couverture était acceptable,

B s'est positionné sur plusieurs pistes de recherche d'emploi en qualité de chauffeur de véhicule sanitaire léger, de fromager, de diagnostiqueur immobilier, de syndic de copropriété, de gestionnaire immobilier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet et 16 octobre 2025, la commune d’Orange, représentée par son maire en exercice, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juin 2021 et le 7 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Mas Richemont, représenté par son syndic, la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Collines d'Estanove, représenté par Me Calafell demande au tribunal : 1°) de

Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé Clos de l'Erdre, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Symplice, représentée par Me Apcher

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 6 rue de l'Arceau à Aubagne (13400), représenté par son syndic en exercice, la SARL

des fonctions de syndic de copropriété dans le cadre de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. " Aux termes de l'article 3 de cette loi : " Les activités

syndic en exercice et représenté par Me Orengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le maire de Nice a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire n° PC

Par un mémoire, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 158 route de Genas à Lyon, représenté par son syndic en exercice, la régie Simmoneau - SLCI Barrier Brotteaux, ayant pour avocat Me Geoffray

libre des propriétaires du lotissement de la petite Jonchère (ASL), agissant par son président en exercice, le syndicat de copropriété du Château de la petite Jonchère, agissant par son syndic, M.

syndic.

Ce compte rendu est versé à son dossier. L'agent est informé par son supérieur hiérarchique des suites données à son entretien de formation.

de Suzini, représenté par son syndic en exercice, la Sarl Archi-Tech exerçant sous l'enseigne Gestimmo, aux écritures de Me Page, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision