Mme A est allocataire de la prime d'activité.

Considérant ce qui suit : Mme A... est allocataire de la prime d’activité.

Aux termes de son article R. 911-19 : " L'affectation sur un poste adapté est destinée à permettre aux personnels mentionnés à l'article R. 911-12 de recouvrer, au besoin par l'exercice d'une activité

Aux termes de son article R. 911-19 : « L’affectation sur un poste adapté est destinée à permettre aux personnels mentionnés à l’article R. 911-12 de recouvrer, au besoin par l’exercice d’une activité

Aux termes de son article R. 911-19 : " L'affectation sur un poste adapté est destinée à permettre aux personnels mentionnés à l'article R. 911-12 de recouvrer, au besoin par l'exercice d'une activité

Il ressort des pièces du dossier qu'au 16 avril 2019, date de la décision attaquée, Mme B était inscrite comme demandeuse d'emploi auprès de Pôle Emploi, exerçait une activité professionnelle uniquement

Selon l'article R. 911-12 du même code : " L'affectation sur un poste adapté est destinée à permettre aux personnels mentionnés à l'article R. 911-12 de recouvrer, au besoin par l'exercice d'une activité

l'article R. 911-19 du même code prévoit que : " L'affectation sur un poste adapté est destinée à permettre aux personnels mentionnés à l'article R. 911-12 de recouvrer, au besoin par l'exercice d'une activité

Enfin, l'exercice régulier de trois activités professionnelles différentes, de courte durée, entre le 21 octobre 2022 et le 20 octobre 2024 est insuffisant pour établir une intégration professionnelle

termes de l'article R.911-19 du même code " L'affectation sur un poste adapté est destinée à permettre aux personnels mentionnés à l'article R. 911-12 de recouvrer, au besoin par l'exercice d'une activité

. / Elle autorise l'exercice d'une activité professionnelle et donne à son titulaire le droit de séjourner et de travailler en France pendant la ou les périodes qu'elle fixe et qui ne peuvent dépasser

termes de l'article R. 911-19 du même code : " L'affectation sur un poste adapté est destinée à permettre aux personnels mentionnés à l'article R. 911-12 de recouvrer, au besoin par l'exercice d'une activité

, l'article R. 911-19 de ce code prévoit : " L'affectation sur un poste adapté est destinée à permettre aux personnels mentionnés à l'article R. 911-12 de recouvrer, au besoin par l'exercice d'une activité

termes de l'article R. 911-19 du même code : " L'affectation sur un poste adapté est destinée à permettre aux personnels mentionnés à l'article R. 911-12 de recouvrer, au besoin par l'exercice d'une activité

Cet aménagement peut consister, notamment, en une adaptation des horaires ou en un allégement de service, destinés à permettre à l'agent de recouvrer, au besoin par l'exercice d'une activité professionnelle

Cet aménagement peut consister, notamment, en une adaptation des horaires ou en un allègement de service, destiné à permettre à l’agent de recouvrer, au besoin par l’exercice d’une activité professionnelle

termes de l'article R. 911-19 de ce code : " L'affectation sur un poste adapté est destinée à permettre aux personnels mentionnés à l'article R. 911-12 de recouvrer, au besoin par l'exercice d'une activité

termes de l’article R. 911-19 de ce code : « L’affectation sur un poste adapté est destinée à permettre aux personnels mentionnés à l’article R. 911-12 de recouvrer, au besoin par l’exercice d’une activité

Son activité professionnelle semble avoir des répercussions sur sa santé mentale. Elle se sent actuellement dans l'incapacité de reprendre son activité professionnelle.

Après avoir obtenu en juin 2019 un certificat d'aptitude professionnelle de cuisinier, exercé une activité professionnelle dans différents restaurants et signé le 5 février 2020 un contrat de travail à