2021 et, d'autre part, le chiffre d'affaires de référence défini comme : - le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de janvier 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, si cette

En outre, ces mêmes dispositions prévoient que le chiffre d'affaires à déclarer n'intègre pas le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison,

Il ressort des dispositions de ces articles que la perte du chiffre d'affaires s'apprécie en comparant le chiffre d'affaires réalisé avec un chiffre d'affaires de référence défini comme celui réalisé pour

de référence défini comme : -le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de février 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, si cette option est plus favorable à l'entreprise ; (

, le chiffre d'affaires au cours du mois de janvier 2021 et, d'autre part, le chiffre d'affaires de référence défini comme : - le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de janvier 2019, ou le chiffre

au cours du mois d’avril 2021 et, d’autre part, le chiffre d’affaires de référence défini comme : / - le chiffre d’affaires réalisé durant le mois d’avril 2019, ou le chiffre d’affaires mensuel moyen

la réalisation d'un chiffre d'affaires ; - en l'absence de chiffre d'affaires réalisé en 2019, il convient de se référer au dernier chiffre d'affaires connu.

Elle soutient que l'aide aurait dû être calculée en retenant une perte de chiffre d'affaires déterminée à partir d'un chiffre d'affaires de référence défini comme le chiffre d'affaires réalisé durant les

au cours du mois de février 2021 et, d'autre part, le chiffre d'affaires de référence défini comme : -le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de février 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen

L'administration fiscale a estimé qu'il était redevable de la taxe sur la valeur ajoutée à compter du 1er décembre 2016, dès lors que le chiffre d'affaires réalisé à cette date a porté le total du chiffre

de référence défini comme : () -le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de mai 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 selon l'option retenue par l'entreprise lors de sa demande

; ou si le fonds de solidarité n'a pas été demandé au titre du mois de février 2021, le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de mars 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019.

chiffre d'affaires de référence défini comme le chiffre d'affaires réalisé le même mois de l'année 2019. ". 3.

réalisé l'année précédente par l'ancien exploitant, mais le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet et le 31 octobre 2020.

d'affaires de référence défini comme : / - le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de janvier 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, si cette option est plus favorable à l'entreprise

, qui est définie comme la différence entre le chiffre d'affaires au cours du mois pour lequel l'aide est sollicitée et le chiffre d'affaires de référence, lui-même défini comme le chiffre d'affaires réalisé

Sous réserve des 2, 3 et 4, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est déterminée en fonction du chiffre d'affaires réalisé et de la valeur ajoutée produite au cours de l'année au titre de

et, d'autre part, le chiffre d'affaires de référence défini comme : / - le chiffre d'affaires réalisé durant le mois d'avril 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 selon l'option

de référence défini comme: le chiffre d'affaires réalisé durant le mois d'avril 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 selon l'option retenue par l'entreprise lors de sa demande au

de référence défini comme : /-le chiffre d'affaires réalisé durant le mois d'avril 2019 ().