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23 811 résultats pour « aide aux personnes handicapées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_1902975_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 mai 2019, le 20 avril 2021 et le 28 mai 2021, sous le numéro 1902975, l'association tricastine d'aide aux personnes handicapées, représentée par Me Naitali

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610971_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

exceptionnelle au séjour plus de huit mois suivant le dépôt de son dossier le 21 juillet 2025, que l’absence de titre de séjour l’empêche d’accéder aux soins adaptés à son état de santé et aux dispositifs d’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401245_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Bouches-du-Rhône, sans décision formalisée, que le système de paiement par tickets CESU des aides aux personnes handicapées a été modifié ; -l'urgence est caractérisée car, depuis le mois de décembre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1909929_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

dernier règlement suivant l'échelonnement de son paiement accepté par le bailleur étant intervenu en février 2019, qu'il est inconnu des services de police et de justice, qu'il perçoit l'allocation d'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507121_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

décision initiale par laquelle sa demande de carte mobilité inclusion mention ‘’stationnement’’, de carte mobilité inclusion mention ‘’invalidité’’ et d’ouverture ou maintien de ses droits à allocation d’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205672_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Elle soutient que : - l'urgence tient à la précarité de sa situation et aux conséquences de celles-ci sur sa santé ; - la mesure est utile dès lors qu'elle lui permettra de bénéficier de l'aide

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2104374_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

placées dans un établissement au titre de l'aide aux personnes âgées ou de l'aide aux personnes handicapées, sont affectées au remboursement de leurs frais d'hébergement et d'entretien dans la limite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201997_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'action sociale et des familles : " Toute personne âgée de soixante-cinq ans privée de ressources suffisantes peut bénéficier, soit d'une aide à domicile, soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416304_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

placées dans un établissement au titre de l’aide aux personnes âgées ou de l’aide aux personnes handicapées, sont affectées au remboursement de leurs frais d’hébergement et d’entretien dans la limite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404805_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Dès lors, les conclusions présentées par Mme B qui tendent à l'annulation des décisions par lesquelles la caisse d'allocations familiales de l'Isère lui a notifié plusieurs indus d'allocation d'aide aux

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2306564_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

être regardée comme une décision créatrice de droit qui a été prise par une autorité incompétente, dès lors que le département des Bouches-du-Rhône n'est pas compétent pour attribuer ou refuser des aides

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205666_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Mme A a fait valoir qu'elle est handicapée et perçoit l'allocation d'aide aux personnes handicapées, que son appartement actuel est trop grand et trop cher, qu'une ordonnance du juge des contentieux de

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2304449_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'action sociale et des familles : " Toute personne âgée de soixante-cinq ans privée de ressources suffisantes peut bénéficier, soit d'une aide à domicile, soit

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2205509_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

placées dans un établissement au titre de l'aide aux personnes âgées ou de l'aide aux personnes handicapées, sont affectées au remboursement de leurs frais d'hébergement et d'entretien dans la limite

Source officielle
TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2304841_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C... le bénéfice de l’aide sociale pour ses frais d’hébergement à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Vénérand de Laval.

Source officielle
TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2304936_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

D... le bénéfice de l’aide sociale pour ses frais d’hébergement à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Vénérand de Laval.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203593_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

au titre de l'aide aux personnes âgées ou de l'aide aux personnes handicapées, sont affectées au remboursement de leurs frais d'hébergement et d'entretien dans la limite de 90 %. () ".

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2201551_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'action sociale et des familles : " Toute personne âgée de soixante-cinq ans privée de ressources suffisantes peut bénéficier, soit d'une aide à domicile, soit

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2200687_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Mme E D, qui est accueillie au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Baccarat depuis le 20 février 2020, a sollicité le bénéfice de l'aide sociale à l'hébergement

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305081_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

sociale à l'hébergement des personnes âgées ; - elle ne dispose plus du minimum légal pour subvenir à ses besoins personnels et n'a aucune épargne personnelle ; - elle a déposé un dossier de surendettement

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

L'A.P.A.H.D. (L'AIDE AUX PERSONNES AGEES, HANDICAPEES, DEPENDANTES)

SIREN 479318883Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

16/07/2026

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Dépôts des comptes

L'A.P.A.H.D. (L'AIDE AUX PERSONNES AGEES, HANDICAPEES, DEPENDANTES)

SIREN 479318883Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

30/07/2025

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION MOSELANNE D’AIDE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances (relevant des dispositions de l’article L.641-13 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/00140

17/07/2024

Voir →

Dépôts des comptes

L'A.P.A.H.D. (L'AIDE AUX PERSONNES AGEES, HANDICAPEES, DEPENDANTES)

SIREN 479318883Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

05/07/2024

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION ADPAH (ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES)

SIREN 779639202Greffe du Tribunal Judiciaire de Vienne

Dépôt de l'état des créances — “Etat de créances déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Vienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois (article R.641-39 du Code de Commerce) à compter de la date de la présente publication.” N° RG : 23/00001

20/06/2024

Voir →