Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 182 679,97 euros ; - le rapport d'expertise établi par M.

Vu les autres pièces du dossier.

a été effectué le samedi 17 décembre 2022 à 21h55 et que le laboratoire était fermé la journée du dimanche 18 décembre 2022 ; - aucune analyse ou examen biologique n'a été réalisé par un expert justifiant

- les résultats d'analyse du requérant et le rapport toxicologique du centre hospitalier universitaire de Caen confirment un résultat positif au cannabis ; - le requérant a déjà fait l'objet de plusieurs

du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Un expert mandaté par le ministère chargé de la recherche a expertisé ce projet.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet produit en défense la copie du rapport d'expertise toxicologique établi le 4 novembre 2022 au laboratoire Lat Lumtox par le Dr D, biologiste, expert près la Cour d'appel de Lyon, qui confirme

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.