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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401651_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B au motif qu'il n'était pas établi qu'il avait été victime de la part du Rectorat de harcèlement ou discrimination.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504797_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) » En vertu de l’article L. 522-3 du même code, lorsque, notamment, il apparaît
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600585_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
L’utilisation ou la détention de téléphones portables ou de tout autre appareil communiquant est interdite ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220046_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B apparaît manifestement mal fondée.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300291_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C B sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services du Syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400825_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de donner un avis sur les multiples
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2503435_20260202
2 février 2026
2 février 2026
et invalidantes ; - les pathologies dont il est atteint, comprenant une cardiopathie post-infarctus, une obésité morbide, une dyspnée d’effort sévère et un syndrome d’apnée du sommeil sous appareil
Source officielle5ème chambre
DTA_2010446_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le 23 juin 2020, un psychiatre agréé mandaté par le syndicat mixte intercommunal à vocations multiples de la région de Mormant a rendu un rapport dans lequel il constatait l'apparence sincère du discours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523996_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Soutenant qu’elle s’est heurtée d’une part, à de nombreux retards qui l’ont empêchée de réaliser les travaux dans des conditions normales et d’autre part, à de multiples demandes de réalisation de travaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506760_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
la décision a été prise sans motivation suffisante et alors qu'aucune procédure disciplinaire n'est en cours ; - elle porte une atteinte grave et manifestement illégale à ses droits ; - elle s'apparente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404674_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B indique vouloir déposer une requête " contre le Ministère de l'Intérieur (Place Beauveau, 75800 Paris cedex 08) ", afin qu'il remplisse enfin sa fonction de donner un avis sur des dénonciations de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501452_20250227
27 février 2025
27 février 2025
S'il produit à nouveau, en guise de justifications, de multiples mails adressés à la direction du lycée Jean Lurçat, il s'y borne à l'en informer qu'il est ou sera absent tel jour à sa convenance, sans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329494_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Toutefois, si le requérant produit à l'appui de sa requête de multiples pièces, d'une part, ses écritures ne permettent pas d'identifier des demandes entrant dans l'office du juge des référés, d'autre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305193_20230821
21 août 2023
21 août 2023
part, qu'elle apparaisse utile, le juge des référés peut désigner un expert chargé de procéder à l'expertise demandée. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501298_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 7 mars 2025 par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation multiple
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204682_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
identique, ses deux coaccusés n'ont été condamnés qu'à du sursis alors que lui est détenu depuis plus de quatre mois, ce qui est exagérément sévère ; - en outre, il a soixante-quinze ans, souffre de multiples
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305885_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le véhicule a été contrôlé, au moyen d'un appareil homologué de contrôle de la vitesse, à la vitesse de 118 km/h, correspondant à un dépassement de la vitesse maximale autorisée de 40 km/h ou plus, dans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302467_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D'autre part, lorsque le dossier de demande de titre de séjour est incomplet, le préfet peut, après avoir éventuellement invité le demandeur à la compléter, refuser de l'enregistrer.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206771_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402514_20250224
24 février 2025
24 février 2025
photos, utiles à la compréhension des faits de la cause ; 2°- rechercher et préciser les liens contractuels unissant les parties, décrire les missions confiées par le maître d'ouvrage à chacune des parties
Source officiellePage 1 sur 117