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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100949_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de cette ordonnance le 30 octobre 2020 ; une convention d'honoraires a été établie le 15 janvier 2021 avec Me Panurge ; par un arrêt du 2 février 2021, la cour d'appel a déclaré irrecevable sa constitution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400838_20240201
1 février 2024
1 février 2024
irrecevable par une ordonnance de la cour d'appel de paris du 27 suivant.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305391_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, placement prolongé par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux du 1er juin 20023 contre laquelle l'appel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305389_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
a été déclaré irrecevable par une ordonnance de la cour d'appel de Paris du 30 suivant.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310123_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, placement prolongé par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux du 28 suivant contre laquelle l'appel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310033_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, placement prolongé par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de A du 26 septembre 2023 contre laquelle l'appel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301989_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, placement prolongé par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux du 25 février 2023 contre laquelle l'appel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300767_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, placement prolongé par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux du 26 janvier 2023 contre laquelle l'appel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304992_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, placement prolongé par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux du 19 mai 2023 contre laquelle l'appel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304712_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, placement prolongé par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux du 2 avril 2023 contre laquelle l'appel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302183_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, placement prolongé par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux du 1er mars 2023 contre laquelle l'appel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304276_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, placement prolongé par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux du 23 avril 2023 contre laquelle l'appel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306139_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, placement prolongé par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux du 8 mai 2023 contre laquelle l'appel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302048_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, placement prolongé par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux du 1er mars 2023 contre laquelle l'appel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311566_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
placé en rétention administrative, placement prolongé une première fois par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux du 26 septembre 2023 contre laquelle l'appel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313055_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
a été déclaré irrecevable par une ordonnance de la cour d'appel de Paris du 6 suivant puis, une deuxième fois par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305285_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
a été déclaré irrecevable par une ordonnance de la cour d'appel de Paris du 25 suivant.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305832_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, placement prolongé par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux du 11 juin 2023 contre laquelle l'appel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503539_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par un arrêté du 20 juin 2024, la même cour d’appel a déclaré irrecevable sa requête en relèvement de cette peine d’interdiction du territoire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301007_20230209
9 février 2023
9 février 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, placement prolongé par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux du 27 janvier 2023 contre laquelle l'appel
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