thermique, en application de l’article R. 122-22 de ce code, et pour les projets concernés par l’article R. 122-2 ou l’article R. 122-3 du même code, la réalisation de l’étude de faisabilité relative

, en application de l'article R. 122-22 de ce code, et pour les projets concernés par l'article R. 122-2 ou l'article R. 122-3 du même code, la réalisation de l'étude de faisabilité relative aux solutions

de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, prise le 13 novembre 2024 par le préfet de la région Hauts-de-France.

manifeste d'appréciation et d'erreur de droit dans l'application des articles L. 122-10 et L. 122-11 du code de l'urbanisme, le projet litigieux n'entrant pas dans le champ d'application de ces dispositions

lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement mentionnées à l'article L. 123-2. () " Aux termes de l'article L. 121-3 du même code : " I.

Par suite, le préfet n'a pas entaché ses décisions d'une inexacte application de l'article L. 122-10 du code de l'urbanisme en estimant que la parcelle d'assiette du projet est nécessaire au maintien et

Aux termes de l'article R. 122-5 du même code : " L'autorisation d'ouverture prévue à l'article L. 122-5 est délivrée au nom de l'Etat par l'autorité définie à l'article R. 122-7 :/ a) Au vu de l'attestation

prise en compte de la réglementation thermique, en application de l'article R. 122-22 de ce code, et pour les projets concernés par l'article R. 122-2 ou l'article R. 122-3 du même code, la réalisation

attestant la prise en compte de la réglementation thermique, en application de l'article R. 122-22 de ce code, et pour les projets concernés par l'article R. 122-2 ou l'article R. 122-3 du même code,

en application de l'article R. 122-24-2 de ce code, ou, lorsque le projet est tenu de respecter les dispositions mentionnées aux articles R. 172-11 et R. 172-12 de ce code, un document établi par le maître

A la prestation de compensation du handicap à compter du 1er août 2020 et jusqu'au 30 avril 2023, en application de l'article L. 122-4 du code de l'action sociale et des familles.

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur d’appréciation dans l’application de l’article L. 122-5 du code de l’urbanisme dès lors que le terrain d’assiette du projet se situe

énergie réalisée en application de l'article R. 122-24-2 de ce code, ou, lorsque le projet est tenu de respecter les dispositions mentionnées aux articles R. 172-11 et R. 172-12

Par suite, le sous-préfet n'a pas entaché ses décisions d'une inexacte application de l'article L. 122-10 du code de l'urbanisme en estimant que les parcelles d'assiette des projets sont nécessaires au

Par suite, le sous-préfet n'a pas entaché ses décisions d'une inexacte application de l'article L. 122-10 du code de l'urbanisme en estimant que les parcelles d'assiette des projets sont nécessaires au

thermique, en application de l'article R. 122-22 de ce code, et pour les projets concernés par l'article R. 122-2 ou l'article R. 122-3 du même code, la réalisation de l'étude de faisabilité relative

prise en compte de la réglementation thermique, en application de l'article R. 122-22 de ce code, et pour les projets concernés par l'article R. 122-2 ou l'article R. 122-3 du même code, la réalisation

énergie réalisée en application de l'article R. 122-24-2 de ce code, ou, lorsque le projet est tenu de respecter les dispositions mentionnées aux articles R. 172-11 et R. 172-12 de ce code, un

la réglementation thermique, en application de l'article R. 122-22 de ce code, et pour les projets concernés par l'article R. 122-2 ou l'article R. 122-3 du même code, la réalisation de l'étude de faisabilité

en compte de la réglementation thermique, en application de l'article R. 122-22 de ce code, et pour les projets concernés par l'article R. 122-2 ou l'article R. 122-3 du même code, la réalisation de l'étude