Le fait que les mouvements armés signataires de l'Accord de Juba ont pu conserver des armes a contribué à dégrader davantage les conditions de sécurité déjà précaires.

A C, représenté par Me Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 27 avril 2021 lui ordonnant de se dessaisir des armes, des munitions et de leurs éléments de

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes, des munitions et leurs éléments des catégories A,

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui ordonne de se dessaisir des armes, des munitions et de leurs éléments de toute catégorie en

A B, représenté par Me David Le Blanc, de la SELARL Kovalex, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 1er décembre 2020 lui ordonnant de se dessaisir des armes, des

À cela s'ajoute la présence d'organisations affiliées au groupe armé " Etat Islamique ", de mercenaires et de compagnies militaires privées étrangères.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a ordonné de se dessaisir de l'arme et des munitions en sa possession

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a ordonné de se dessaisir de l'arme et des munitions en sa possession et lui

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

En application de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, les grenades sont classées dans les armes de catégorie A2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 14, 22 et 28 août 2025, la SAPMER, Armas Pêche et Les Armements Réunionnais, représentés par Me Aguila et

En l'espèce, d'une part, le requérant indique avoir été impliqué dans des conflits armés au Kosovo, en Bosnie-Herzégovine ainsi qu'en Afghanistan entre 1992 et 1995.

de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à l'appui duquel il est soutenu qu'il existe, dans l'Etat d'origine de l'intéressé, une situation de conflit armé

interne au regard des clivages politiques et des affrontements entre divers groupes armés qui s'y déroulent depuis l'année 2011 et la chute du régime de Mouammar Kadhafi.

Mmes B et C ont signalé au médecin général des armées, inspecteur général du service de santé des armées, des faits qu'elles estimaient constituer un harcèlement moral de la part de leur chef de service

Par suite, la société Pêche Avenir n'est pas fondée à soutenir que la société Armas Pêche ne serait pas armatrice du navire Austral. 5.

interne au regard des clivages politiques et des affrontements entre divers groupes armés qui s'y déroulent depuis 2011 et la chute du régime de Mouammar Kadhafi.

La requête a été communiquée au préfet des Côtes-d'Armor qui a produit des pièces enregistrées les 10 et 11 octobre 2022.

Par une décision du 19 août 2021 devenue définitive la ministre des armées a agréé la demande de protection fonctionnelle de M.

A une décision du 23 août 2021 devenue définitive la ministre des armées a agréé la demande de protection fonctionnelle de M.