CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310757_20240119

19 janvier 2024

, 385, 386, 387, 388, 391, 392, 393, 396, 398, 400, 404, 408, 798, 799, 887, 910, les immeubles propriétés ou gérés par les personnes visées par la présente requête et vérifier au regard de la configuration

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400113_20240123

23 janvier 2024

et 383 au 19 avenue Louis Français, section AB N° 381 au 17 avenue Louis Français et section AB N° 385 au 21 avenue Louis Français.

2ème chambre

DTA_2300461_20251212

12 décembre 2025

sur la parcelle n° 384 jouxtant le chemin rural en cause en obstruent le passage ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales.

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206571_20240202

2 février 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

1ère Chambre

DTA_2203785_20241128

28 novembre 2024

Par des demandes des 16, 17 et 19 août 2021 n° ECO2108P03322, 3328, 3162, 3344, 3859, 3858, 3864, 3861, 3865, 3853, 3850 et 3852, la société Eda a sollicité le bénéfice d'aides à l'achat ou à la location

6ème Chambre

DTA_2510064_20260409

9 avril 2026

de la Mayenne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale agrivoltaïque sur les parcelles cadastrées section A nos 947, 383, 382, 381, 380, 379, 378, 377, 371 et 366 situées au lieu-dit

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301951_20230705

5 juillet 2023

alinéa de l'article R. 621-13 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300958_20230412

12 avril 2023

La Scpi Notapierre soutient que : - elle est propriétaire des parcelles OB 371, 373, 374, 376, 379, 381, 384, 386, 388, 392, 394 et 395 sur lesquelles a été construit en 2018 l'immeuble concerné sur

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303925_20231121

21 novembre 2023

AD 384 et AD 385, appartenant en indivision à M.

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301166_20230713

13 juillet 2023

des articles R. 532-1 et R. 532-1-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302122_20230705

5 juillet 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : En vertu de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602432_20260211

11 février 2026

de l’article R. 531-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400127_20240129

29 janvier 2024

L'article L. 511-20 du même code prévoit que : " Dans le cas où les mesures prescrites en application de l'article L. 511-19 n'ont pas été exécutées dans le délai imparti, l'autorité compétente les fait

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308303_20231213

13 décembre 2023

, 385 et 387.

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606097_20260330

30 mars 2026

D’autre part, aux termes de l’article 382 du code civil : « L'administration légale appartient aux parents.

URGENCE- Etrangers

DTA_2301665_20230629

29 juin 2023

Par suite, c'est en méconnaissance des dispositions précitées de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que le préfet de l'Orne a fait obligation à M.

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600385_20260120

20 janvier 2026

B... est désigné comme expert avec pour mission de : se rendre sur les lieux, examiner les immeubles cadastrés A 387 et A 386, situés 15 bis et 17, Grand’Rue sur le territoire de la commune de Capendu

1ère Chambre

DTA_2212672_20230711

11 juillet 2023

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.