Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100490_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ce même jugement a également maintenu l'ensemble des mesures de sureté sur le fondement des dispositions de l'article 397-3 du code de procédure pénale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200709_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La SAS B Bonnefoy est propriétaire de parcelles cadastrées section A nos 435, 392, 390, 415, 417, 396, 395, 393, 394, 400, 398, 401, 15, 421, 399 situées sur le territoire de la commune de Rasteau.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301170_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
: rénovation des blocs opératoires ; 3973 : création d'un pôle logistique et son interface ; 3974 : médecine nucléaire ; 3975 : extension de la réanimation polyvalente et transfert des urgences
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301519_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Le vendeur et les acquéreurs ont conclu, le 13 octobre 2011, un acte authentique rectificatif pour substituer la parcelle cadastrée section B n° 396 à la parcelle B 397 et pour modifier la consistance
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310757_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
- visiter les immeubles situés sur les parcelles BD371, 372, 381, 385, 386, 387, 388, 391, 392, 393, 396, 398, 400, 404, 408, 798, 799, 887, 910, les immeubles propriétés ou gérés par les personnes visées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104921_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B et Mme D, propriétaires respectifs des parcelles cadastrées sous les numéros C 962, C 397, C 398, C 399 et C 400, ont exercé un recours gracieux contre cette délibération en tant qu'elle prévoit le classement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501591_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, 393, 394, 395, 1472 et 1475 à Gorbio ; 2°) de mettre à la charge de la société SAMSUD la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904416_20220811
11 août 2022
11 août 2022
B dans son dossier de demande de permis de construire, est constitué des parcelles contiguës, cadastrées section AM n°s 393, 394 et 395 et un projet de division était également annexé à cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000514_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
, 397 et 398, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de ladite commune la somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle7ème chambre
DTA_2305165_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
, 395, 397 et 399, situé rue Binnweg ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Stotzheim une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002619_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
un montant de 6 845, 11 euros TTC et, enfin, d'une facture n° 599 " Auchy les Hesdin " portant sur une prestation d'enduit pour un montant de 3 392, 36 euros TTC. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304982_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
, 393, 394, 395, 1045, 1472 et 1475, sises lieu-dit " La Sigua " sur la commune de Gorbio, pour la construction d'un immeuble de 24 logements, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300919_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A est propriétaire des terrains respectivement cadastrés section AB parcelles n°74, n°76, n°391, n°392, n°394, et section ZK parcelle n°144 et nu-propriétaire de la parcelle section AB n°393, lesquelles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202247_20220809
9 août 2022
9 août 2022
389 à 390-1, 393 à 397-7, 495 à 945-6 et 495-7 à 495-16 du code de procédure pénale. 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000850_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par M. D est rejetée. Article 2 : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2608058_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Article 2 : L’expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516085_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
495-25 et 529-7 à 530-4 du code de procédure pénale (…) ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304353_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 3°
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200197_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
La SCI Bilt est propriétaire sur le territoire de la commune de Quiberon des parcelles cadastrées section AW nos 104, 393, 395 et 397, situées 1 rue du Menhir Couché.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503335_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
495-25 et 529-7 à 530-4 du code de procédure pénale () ". 3.
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