Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200709_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La SAS B Bonnefoy est propriétaire de parcelles cadastrées section A nos 435, 392, 390, 415, 417, 396, 395, 393, 394, 400, 398, 401, 15, 421, 399 situées sur le territoire de la commune de Rasteau.
Source officielle10ème chambre
DTA_2210864_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
par l'article 47 du code civil. ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104921_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
prévues par l'article L. 2121-10 de ce même code.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310757_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
, 392, 393, 396, 398, 400, 404, 408, 798, 799, 887, 910, les immeubles propriétés ou gérés par les personnes visées par la présente requête et vérifier au regard de la configuration des lieux et la teneur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501591_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, 393, 394, 395, 1472 et 1475 à Gorbio ; 2°) de mettre à la charge de la société SAMSUD la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904416_20220811
11 août 2022
11 août 2022
B dans son dossier de demande de permis de construire, est constitué des parcelles contiguës, cadastrées section AM n°s 393, 394 et 395 et un projet de division était également annexé à cette demande.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305165_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
, 395, 397 et 399, situé rue Binnweg ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Stotzheim une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304982_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
de construire n° PC 006 067 11 H0006 délivré le 23 août 2017 sur les parcelles cadastrées section C n°392, 393, 394, 395, 1045, 1472 et 1475, sises lieu-dit " La Sigua " sur la commune de Gorbio
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300919_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
au sens des dispositions de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme ; - le dossier de demande de permis de construire est insuffisant au regard des exigences posées par l'article R. 431-7 du code
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301519_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A B, représentés par Me Alfonsi, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert à l'effet de rechercher et décrire les diverses
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2608058_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
ainsi dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 531-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2608059_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
ainsi dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 531-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000850_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000514_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
, 397 et 398, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de ladite commune la somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002619_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202247_20220809
9 août 2022
9 août 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 121-5 du code de la route : " Les règles relatives à la procédure de l'amende forfaitaire applicable à certaines infractions au présent code sont fixées aux articles
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001985_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 553-2 du code de la sécurité sociale : " les retenues mentionnées () [ à l'article ] L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles, sont déterminées en
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502908_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles énumérés à l’article R. 531-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516085_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Aux termes de l’article L. 121-5 du code de la route : « Les règles relatives à la procédure de l’amende forfaitaire applicable à certaines infractions au présent code sont fixées aux articles 495-17 à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007762_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement n°2007762 du 17 juillet 2025, le tribunal a ordonné un supplément d’instruction à fin que les propriétaires des parcelles cadastrées section AL n°394, n°395
Source officiellePage 1 sur 348