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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2301081_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
En vertu du III de l'article 2-1 du même décret : " La commission consultative paritaire est obligatoirement consultée dans les cas prévus aux articles 17-1,17-2,41-5 et 41-6 ainsi que sur : / 1° Les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424191_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est pris acte du changement de syndic dans le cadre de la représentation du syndicat des copropriétaires du 41, avenue de Général Leclerc.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2118219_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ils soutiennent que les impositions en litige méconnaissent les dispositions du 1° du II de l'article 156, de l'article 41 F de l'annexe III et de l'article 17 quater de l'annexe IV du code général des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103104_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article 41-6 du même décret : " Lorsque l'administration envisage de licencier un agent pour l'un des motifs mentionnés aux 1° à 4° de l'article 41-3, elle convoque l'intéressé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302568_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304152_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Article 2 : À défaut de libération des lieux, la métropole Rouen Normandie sera autorisée à procéder à l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle visée à l'article 1er, au besoin
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2203118_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Mme U soutient que : - Pôle Emploi était tenu depuis la publication du décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017 d'organiser un concours pour permettre à ses agents de droit public d'obtenir le statut de
Source officielle4ème chambre
DTA_2101207_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il soutient que, pour l'application des dispositions des articles 150 V, 150 VA et 150 VB du code général des impôts, le prix d'acquisition des lots acquis le 17 octobre 1990 est de 308 500 francs soit
Source officielle4ème chambre
DTA_2101209_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il soutient que, pour l'application des dispositions des articles 150 V, 150 VA et 150 VB du code général des impôts, le prix d'acquisition des lots acquis le 17 octobre 1990 est de 308 500 francs soit
Source officielle4ème chambre
DTA_2101210_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il soutient que, pour l'application des dispositions des articles 150 V, 150 VA et 150 VB du code général des impôts, le prix d'acquisition des lots acquis le 17 octobre 1990 est de 308 500 francs soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200334_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B sa décision de le licencier, dans le cadre des dispositions des articles 41-3 et suivants du décret n° 91-155 susvisé, en vue de procéder au recrutement d'un fonctionnaire titulaire, et l'a invité à
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2221994_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de l'article 41 F de cette annexe : " I.- Les charges visées à l'article 41 E comprennent tout ou partie des dépenses de réparation et d'entretien ainsi que des autres charges foncières énumérées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424191_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Elle soutient que la présence de la société Atrium gestion, en qualité de syndic de l'immeuble du 41, avenue du Général Leclerc est utile. Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2025, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304395_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
La décision attaquée est fondée sur les articles 40 et 41 du code du décret n° 93-1362 susvisé.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203495_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101525_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D É C I D E : Article 1er : Il est déclaré que l'écoulement identifié sur les parcelles cadastrées CE 63, 62, 60, 58 et 41 du territoire de la commune de Décize n'a pas les caractéristiques d'un cours
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413068_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
par les articles 13 et 41 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2208621_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C, absent, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et soutient que l'arrêté méconnaît l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, dès lors qu'il n'a reçu aucune information
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à la société Prêt à croquer de libérer les locaux qu'elle occupe sans droit ni titre sur les voies 41/43 de la gare de Paris Nord, de démolir, démonter, enlever
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2206240_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu : - le code du travail, - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 ; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - le décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017 ;
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