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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501508_20250523

23 mai 2025

423-12, L. 423-16, L. 424-1, L. 424-3, L. 424-13, L. 424-21, L. 425-3, L. 426-1, L. 426-2, L. 426-3, L. 426-6, L. 426-7 ou L. 426-10, ou de la carte de résident portant la mention " résident de longue

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520357_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 431-15-2 de ce code : « L'attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de première délivrance d'une carte de séjour prévue aux articles L. 421-22, L. 421-23, L.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308387_20230811

11 août 2023

d'une carte de séjour prévue aux articles L. 421-22, L. 421-23, L. 421-26 à L. 421-29, L. 422-14, L. 423-1, L. 423-6, L. 423-7, L. 423-11 à L. 423-16, L. 423-22, L. 424-1, L. 424-3, L. 424-9, L. 424-11

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205390_20221109

9 novembre 2022

, 426, 427, 428, 429 et 640, à raison des travaux réalisés dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) Des Pielles.

2 ème Chambre

DTA_2202676_20221201

1 décembre 2022

à L. 421-33, L. 422-1, L. 422-2, L. 422-4, L. 422-5, L. 422-6, L. 422-10 à L. 422-14, L. 423-7, L. 423-8, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, aux articles L. 424-9 et L. 424-11 à l'exception de ceux qui sont

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302256_20230830

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Madame A B doit être entendue comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

5ème Chambre

DTA_2205178_20231114

14 novembre 2023

aux articles L. 423-11, L. 423-12, L. 424-1, L. 424-3, L. 424-13, L. 424-21, L. 425-3, L. 426-1, L. 426-2, L. 426-3, L. 426-6, L. 426-7 ou L. 426-10 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions

5ème chambre

DTA_2207563_20231219

19 décembre 2023

-12, L. 423-16, L. 424-1, L. 424-3, L. 424-13, L. 424-21, L. 425-3, L. 426-1, L. 426-2, L. 426-3, L. 426-6, L. 426-7 ou L. 426-10, ou de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE

CHAMBRE 3

DTA_2202041_20251217

17 décembre 2025

R. 421-14 du code de l’urbanisme dès lors que les travaux envisagés s’accompagnent d’un changement de destination des locaux ; - il méconnaît les dispositions de l’article L. 425-3 du code de l’urbanisme

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319716_20231017

17 octobre 2023

les deux mois précédant l'expiration de son titre, solliciter la carte de résident prévue aux articles L. 423-6, L. 423-10, L. 423-11, L. 423-12, L. 423-16, L. 424-1, L. 424-3, L. 424-5, L. 424-13, L.

7ème Chambre

DTA_2214911_20230926

26 septembre 2023

. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ; 2° Lorsqu'elle envisage de refuser de délivrer la carte de résident prévue

2ème chambre

DTA_2202908_20250723

23 juillet 2025

aux articles L. 420-1 et L. 425-4 du code de l'environnement.

3ème chambre

DTA_2403574_20251017

17 octobre 2025

9 ou L. 426-5 ; (…) / 4° La carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » prévue aux articles L. 426-12 ou L. 426-13 ; / 5° La carte de séjour temporaire portant la mention

1ère Chambre

DTA_2307098_20240710

10 juillet 2024

Selon l'article L. 413-7 de ce code : " La première délivrance de la carte de résident prévue aux articles L. 423-6, L. 423-10 ou L. 423-16, de la carte de résident portant la mention " résident de longue

8ème Chambre

DTA_2207103_20231107

7 novembre 2023

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme est irrecevable en application de l'article R. 600-5 du même

5ème chambre

DTA_2206330_20230710

10 juillet 2023

de refuser de délivrer ou de renouveler la carte de séjour temporaire prévue aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-13, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 à un

4ème Chambre

DTA_2300278_20230411

11 avril 2023

, L. 425-9 ou L. 426-5 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ; / 2° Lorsqu'elle envisage de refuser de délivrer la carte de résident prévue aux articles L. 423-11, L.

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404756_20250417

17 avril 2025

L. 426-5 du code de l'environnement.

2ème chambre

DTA_2402961_20250924

24 septembre 2025

L. 413-7, L. 421-25, L. 423-10, L. 426-4, L. 426-17, L. 426-19, L. 421-12 et L. 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est illégal en ce qu'il ne constitue pas

2ème chambre

DTA_2201025_20221013

13 octobre 2022

-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ; 2° Lorsqu'elle envisage de refuser de délivrer la carte de