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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215283_20221209

9 décembre 2022

R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées AI 473, 433, 436, 475, 478, 481, 470 et 471 (

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501948_20260105

Administratif

5 janvier 2026

, portant sur l’état des immeubles situés sur les parcelles cadastrées AM 297, AM 289, AM 290, AM 288, AM 287, AM 286, AM 285, AM 283, AM 293, AM 470, AM 472, AM 473, AM 474, AM 475 à proximité desquels

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2602017_20260423

23 avril 2026

Elle soutient que l’immeuble situé 10 avenue de Rochebelle, section cadastrée AC 472, AC 473 et AC 474 à Le Vigan (30123) et appartenant à Mme B...

3ème chambre

DTA_2102880_20230927

27 septembre 2023

Il soutient que : - la délibération attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle a classé une partie des parcelles cadastrées AC 471, 472 et 473 en zone naturelle alors

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601376_20260223

23 février 2026

N... et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E Article 1er : M. D...

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314931_20231129

29 novembre 2023

cadastrées section AC 472-477-479-480 sises 48 rue des Vieux Ponts à Connerré (72160), propriété de M.

3ème chambre

DTA_2100947_20230927

27 septembre 2023

, 473, 475 et 477, situé lieu-dit " Heouré " ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours gracieux formé à son encontre ; 2°) et de mettre à la charge solidaire de la commune

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407902_20250106

6 janvier 2025

Cette mesure apparaît utile et entre ainsi dans le champ d'application des dispositions précitées des articles R. 532-1 et R. 532-1-1 et du code de justice administrative.

2ème Chambre

DTA_2206463_20231009

9 octobre 2023

Elle soutient que : - la décision méconnait l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - elle méconnait l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - elle méconnait l'article R. 431-10 du code de

6ème Chambre

DTA_2306002_20260324

24 mars 2026

En premier lieu, d’une part, aux termes de l'article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime : « Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont

2 ème Chambre

DTA_2002277_20221110

10 novembre 2022

les dispositions de l'article R. 111-28 du code de l'urbanisme.

6ème Chambre

DTA_2004826_20240425

25 avril 2024

, 473, 475, 476 et 1227 : 47.

2ème Chambre

DTA_2002204_20240227

27 février 2024

Mme A a présenté le 30 janvier 2020 une demande de certificat d'urbanisme concernant les parcelles cadastrées section OB n° 470, 472 et 475 dans la commune d'Arrosès (Pyrénées-Atlantiques) en vue de la

3ème Chambre

DTA_1911754_20230620

20 juin 2023

Par un arrêté du 21 octobre 2019, le préfet de la Loire-Atlantique a accordé à Mme E l'agrément mentionné à l'article L. 472-1 du code de l'action sociale et des familles pour exercer à titre individuel

1ère Chambre

DTA_2004061_20230210

10 février 2023

des terrains tenant à l'application des dispositions de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, reprises à l'article L. 121-8 du même code.

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305320_20231205

5 décembre 2023

Par suite, la présente requête étant manifestement irrecevable, il y a lieu de la rejeter en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 6.

6ème chambre

DTA_2108767_20221220

20 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 472-1-1 du même code : " L'agrément est délivré après un appel à candidatures émis par le représentant de l'Etat dans le département, qui fixe la date à laquelle les dossiers

5ème chambre

DTA_2400954_20260205

5 février 2026

Aux termes du premier alinéa de l’article R. 4723-1 du même code : « Le recours contre les mises en demeure prévu au deuxième alinéa de l'article L. 4723-1 est formé devant le directeur régional des entreprises

1ère chambre

DTA_2310634_20260330

30 mars 2026

dispositions de l’article L. 141-1 du code de la voirie routière et les dispositions combinées de l’article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques et de l’article L. 1311-1

2ème Chambre

DTA_2003741_20230420

20 avril 2023

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.