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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601376_20260223
23 février 2026
23 février 2026
C..., cadastrées section B n° 87, 466, 472, 474, 478 appartenant à M. I... C..., cadastrée section C n° 388 appartenant à M. J... M... et Mme Q...
Source officielle3ème chambre
DTA_2100947_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
, 473, 475 et 477, situé lieu-dit " Heouré " ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours gracieux formé à son encontre ; 2°) et de mettre à la charge solidaire de la commune
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002277_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
les dispositions de l'article R. 111-28 du code de l'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602888_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... un permis en vue de la construction d’un garage annexe sur les parcelles cadastrées section E n°475, 466, 474, 502 et 479, situées 85 chemin de la Brasserie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003741_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103858_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
par les dispositions de l'article D. 472-5-3 du code de l'action sociale et des familles citées au point précédent.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400954_20260205
5 février 2026
5 février 2026
L. 4723-1 du code du travail).
Source officielle1ère chambre
DTA_1904708_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 4723-1 du code du travail : " S'il entend contester la mise en demeure prévue aux articles L. 4721-4 ou L. 4721-8 (), l'employeur exerce un recours devant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601374_20260223
23 février 2026
23 février 2026
K... et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E Article 1er : M. E...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106132_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
et 476, desservant la parcelle cadastrée section ZE n° 472.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101765_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par la présente requête, les consorts F demandent au tribunal de condamner le CHU de Poitiers à leur verser une somme totale de 472 888,75 euros, ou à titre subsidiaire de 470 032,75 euros, en réparation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201750_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 4723-1 du code du travail : " S'il entend contester la mise en demeure prévue aux articles L. 4721-4 ou L. 4721-8 (), l'employeur exerce un recours devant
Source officielleChambre 3
DTA_2003388_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 4721-4 du code du travail : " Lorsque cette procédure est prévue, les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1, avant de dresser procès-verbal
Source officielle3ème chambre
DTA_2001087_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Aux termes de l'article L. 4721-4 du code du travail : " Lorsque cette procédure est prévue, les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1, avant de dresser procès-verbal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203260_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 4723-1 du code du travail : " S'il entend contester la mise en demeure prévue aux articles L. 4721-4 ou L. 4721-8 (), l'employeur exerce un recours devant
Source officielle6ème chambre
DTA_2007263_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Aux termes de l'article L. 4723-1 de ce code : " () / S'il entend contester la mise en demeure prévue à l'article L. 4721-4 (), l'employeur exerce un recours devant le directeur régional des entreprises
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2107521_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Coz en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209058_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 ; - le décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100577_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de l'article L. 4723-1 du code du travail : " S'il entend contester la mise en demeure prévue à l'article L. 4721-1, l'employeur exerce un recours devant le ministre chargé du travail. ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006339_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Aux termes de l'article L. 472-1 du code de l'urbanisme : " Les travaux de construction ou de modification substantielle des remontées mécaniques définies à l'article L. 342-7 du code du tourisme sont
Source officiellePage 1 sur 43