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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2415799_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
), " insulte au leader suprême " (article 514), " insulte à des officiels " (article 609) et " propos mensongers avec l'intention de perturber l'opinion publique " (article 698).
Source officielle2ème chambre
DTA_2300473_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En ce qui concerne la taxe sur les plus-values prévue à l'article 1 609 nonies G du code général des impôts : 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300437_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En ce qui concerne la taxe sur les plus-values prévue à l'article 1 609 nonies G du code général des impôts : 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100225_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En second lieu, aux termes de l'article R. 6152-609 du code la santé publique alors en vigueur, et applicable aux praticiens attachés associés en vertu de l'article R. 6152-633 du code de la santé publique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002440_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
parcelles cadastrées section AC n°601, 602, 603, 604 et 605 est incompatible avec le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal et le projet d'aménagement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602815_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
code de justice administrative, de désigner un expert afin de dresser l’état des immeubles cadastrés section AI n° 565, 607, 610, 611, 612, 613, 614, 615, 617, 572, 604, 605, 608, 632, 637, 638 situés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001974_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
et 614 mais lui a refusé l'exploitation des parcelles cadastrées section B n° 603 et section K nos 529, 531, 532, 539, 581, 584, 588, 590, 591, 593 et 606.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002227_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
, 2 603, 2 604, 2 606, 2 608, 2 609, 2 611, 2 612, 2 272 et 2 275 et l'institution des orientations d'aménagement et de programmation n° 4 et 5 sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201159_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des arrêtés n° 602, n° 603 et n° 604 du préfet des Alpes-Maritimes en date du 11 janvier 2022 tant qu'une décision définitive émanant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301484_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrales n°601, 608, 609 et 545 de la section DZ en zone agricole, la délibération du 25 février 2023
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002226_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
, 2 603, 2 604, 2 606, 2 608, 2 609, 2 611, 2 612, 2 272 et 2 2275 et les orientations d'aménagement n° 4 et 5 sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419699_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
, n° 607, n° 608 et n° 568.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201158_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
, n° 603 et n° 604 du préfet des Alpes-Maritimes en date du 11 janvier 2022 prononçant à son encontre une mesure de suppression d'activité dans le cadre du non-respect des dispositions de l'arrêté de mise
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511226_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
dans le délai prescrit par l'article 21 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204302_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il résulte de l'instruction que le ruisseau de Marchand se sépare, sur le territoire de la commune de Saint-Germain-les-Paroisses, à la jonction des parcelles B 609 et B 608, en deux bras, l'un s'écoulant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303586_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
n'est pas établi que l'entretien individuel se soit déroulé dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et par l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303408_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ils soutiennent que : - ils justifient des formalités de notification prévues à l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme et d’un intérêt à agir pour demander l’annulation de la décision en litige ;
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200310_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204582_20220816
16 août 2022
16 août 2022
: 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2022/604 du 25 mai 2022 du maire de Carmaux portant mutation interne et, par voie de conséquence, de suspendre l'exécution des arrêtés n° 2022/605 et n°
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311841_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Aux termes de l'article 20 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé : " 1.
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