700 du code de procédure civile » ainsi que les dépens.

700 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2021 et des mémoires enregistrés le 16 mai 2021, 17 et 19 juin 2021 et 6 décembre 2021, Mme B D doit être regardée comme demandant au

, 707, 735, 738, 736, 737, 704, 705, 706, 709, 207, 203, 657, 658, 871, 868, 628, 629, 646, 644, 645, 649, 652, 1178, 1179, 615, 614, 311, 1266, 327, 331, 332, 333, 328, 319, 318, 330, 326, 325, 406, 408

En ce qui concerne le classement des parcelles cadastrées section B n°440, 441, 444 et 926, C n°701 et n°702, AH n°133 et n°134, B n°984, C n°689, 692, 694, 707, 708 et 709 en zone Uh : 7.

-704 et 706 ".

novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Porcieu-Amblagnieu a opposé un sursis à statuer à sa déclaration préalable de division des parcelles cadastrées section C numéros 700, 701, 702 et 703

G... de parcelles cadastrées section B n° 077, 701, 703, 705, 707 et 699 situées sur le territoire de la commune de Le Ham (Mayenne), a, le 25 avril 2022, sollicité auprès de la direction départementale

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

, 704 et 705 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Calvi une somme de 1 500 euros à leur verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, 706, 705, 1325, 703, 701, 1403, 1404, 709, 711, 712, 710, 2585, 697, 698, 699, 700, 718, 1542, 714, 713, 1673 et 1897 ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Pays des Achards une

En ce qui concerne les parcelles cadastrées section AL n°702, 703, 704, 949 et 950 appartenant à AD... et à AC... : 7.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la commune de Thiers-sur-Thève demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

P, 707 P et 708 P.

B, propriétaires des parcelles cadastrées A 4 702, A 4 703, A 4 704, A 4 705 et A 4 706 situées avenue de la Fleur de Lin à Wervicq-Sud. Par la requête susvisée, la SCI Juleo et M.

, A391, A 701 et A 707 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

par jugement rendu postérieurement sur la requête du condamné instruite et jugée selon les règles de compétence et procédure fixées par les articles 702-1 et 703.

prévues à l'article 706-53-7 du même code.».