700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 1702 du code civil : " L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. ". 3.

D’autre part, aux termes de l’article 102 ter du code général des impôts : « 1.

700 du code de procédure civile (sic).

700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 269 du même code : "2.

706-5-1 du Code de procédure pénale.

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

700 du code de procédure civile.

de la réalisation d'une radiographie lors d'une consultation externe dentaire ; 2°) de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales et L. 281 du livre des procédures fiscales.

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Article 2 : En application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, les Hospices civils de Lyon verseront à Mme A une somme de 700 euros dans le cadre de l'instance n° 2204837 et une autre

700 du code de procédure civile ; 6°) de condamner la société ID Facto à lui verser une somme de 1 500 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi.

700 du code de procédure civile ; 6°) de condamner la société ID Facto à lui verser une somme de 1 500 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi.