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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2303071_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
des désordres affectant plusieurs parcelles de sa propriété situées sur la commune de COTIGNAC, 2056 chemin des Tours, Quartier des Plaines, cadastrées section H n°887, 878, 879, 880, 881, 882, 883, 884
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424860_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
, 883, 886 à 888, 892 et 893 de l'immeuble en copropriété dénommé " Résidence GRANCANAL " situé 48 à 58 bis quai de Jemmapes et 23 à 23 ter rue de Bichat à Paris 10e au prix de 15 200 000 euros auquel
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302827_20230831
31 août 2023
31 août 2023
, CN 604 PW, EL 714 WN, ET 497 LL, FV 880 EB, GD 900 LA, FT 278 CV, DM 888 VE, ED 234 RB, ES 029 MA, EL 163 QD, FV 265 KH, ES 466 WK, FV 037 ER, GQ 410 KF, FW 192 VZ, DX 778 XS, FT 604 ES, CN 939 JZ, DW
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007057_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. A à hauteur du dégrèvement de 3 887 euros accordé en cours d'instance.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309273_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... sont classées par le plan local d'urbanisme en zone constructible Uhb ; - le classement de la parcelle C 1121 et d’une partie des parcelles C 880 à C 885 en zone N du plan local d'urbanisme est entaché
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302139_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
O R D O N N E Article 1er : Il est enjoint aux véhicules immatriculés FE 103 GP, FV 880 EB, DN 751 TB, FP 332 HC, CH 970 QB, BK 598 HA, FW 764 FZ, AQ 409 KR, CY 306 HQ, CN 939 JZ, CL 713 WH, CZ 293 NE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100520_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Même si les camions de pompiers devront, pour accéder aux installations qui seront créées sur la parcelle n° 886 tourner à droite d'un bâtiment existant sur la parcelle n° 882, puis tourner à gauche d'un
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2202453_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B s'élevait à 886 776 euros. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303365_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... et de mettre à sa charge la somme de 2 880 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902741_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B remplissait les conditions de l'article 885 O bis du code général des impôts permettant de bénéficier de l'abattement prévu par l'article 150-0 D ter du même code ; il a cessé toutes fonctions de dirigeant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110522_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
euros en droits et 1 996 euros en pénalités, soit un montant total de 20 881 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202422_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2004698_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il résulte également de l'instruction que le montant des recettes non fiscales a été estimé à 2 880 885 euros dont 795 653 euros de redevance spéciale d'enlèvement des ordures.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2004526_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
885 euros.
Source officielle9ème chambre
DTA_2004552_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
885 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503831_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Désert, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision 883/2025 du 30 octobre
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2114487_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
des impôts précitées s'élevait à 4 000 880 euros.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2302715_20240220
20 février 2024
20 février 2024
prévues à l'article R. 823-6-1, selon les périodes de référence suivantes : 1° Pour les ressources mentionnées à l'article R. 822-4 prises en compte par la déclaration sociale nominative définie à l'
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503970_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Guérin Peintures.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306833_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
2°) de mettre à la charge de la commune de Trégastel le versement d'une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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