Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304936_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
le préfet de la région Bretagne autorise l'EARL B A à exploiter les parcelles D249, D250A, D255, D384J, D384K, D385, D387, D389, D402, D404, D427, D441, D442, D247, D248, D262, D265, D266, D275J, D275K
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402177_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
, D245 et D246 ainsi que les pollutions, risques et nuisances affectant le cas échéant le voisinage du site, de rechercher les origines et les causes de ces pollutions, risques et nuisances, d'indiquer
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2121507_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
et de l'article 114-1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306986_20230809
9 août 2023
9 août 2023
M B domicilié 11 rue de l'Eglise à Saint Martin de Bromes (04800) ; - parcelles cadastrées D291 et D405, Eglise à Saint Martin de Bromes appartenant à la commune de Saint de Martin de Bromes domiciliée
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002857_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme : " Par dérogation à l'article R. 611-7-1 du code de justice administrative, et sans préjudice de l'application de l'article R. 613-1 du même code
Source officielle3ème chambre
DTA_2207064_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
L'article 3 de cet arrêté précise que : " Un congé de longue maladie peut être attribué, à titre exceptionnel, pour une maladie non énumérée aux articles 1er et 2 du présent arrêté, après proposition du
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Quant à l'imputabilité de ces désordres : 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500294_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par courrier du 9 avril 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d’appeler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209907_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Selon l'article D211-3-1 de ce code : " L'évaluation comportementale prévue à l'article L. 211-14-1 est réalisée dans le cadre d'une consultation vétérinaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201793_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B par courrier du 11 mai 2022 qu'il envisageait de mettre en œuvre la procédure prévue par l'article L. 541-3 du code de l'environnement, puis mettre en demeure ce dernier d'enlever ces déchets sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301022_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Aux termes de son article R. 2152-11 : " Les critères d'attribution ainsi que les modalités de leur mise en œuvre sont indiqués dans les documents de la consultation ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2200755_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l’article récité. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510774_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Enfin, aux termes de l'article D. 211-11 du même code : " Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte () ". 15.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500633_20250204
4 février 2025
4 février 2025
au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Source officielle