, cadastrés respectivement parcelles n° AB 166, 165, 164, 162 et 150 et dont la liste figure en annexe de la présente ordonnance, riverains des travaux de réaménagement de la rue de Metz entre le carrefour

modalités prévues aux articles D. 16-1 à D. 16-3 du même code ".

des parcelles cadastrées section AB n° 126, 114, 8, 69, 70, 71, 73, 74, 82, 83, 88, 12, 13, 127, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 20, 86, 55, 57, 58, 60, 62, 63, 64, 65, 6, 33, 21, 23, 24, 26, 27, 28, 161, 162

Aux termes de l'article L. 162-6, figurant à la sous-section 2 consacrée aux mesures de réparation des dommages causés à l'environnement, du code de l'environnement : " L'autorité visée au 2° de l'article

, 163, 167, 168, section IY, situées 10 et 12 Boulevard Antoine Gautier et 12, 13, 14, 15 et 16 rue Redon (Bordeaux) appartenant à la SARL Porte de Bordeaux ; - immeuble situé sur la parcelle n° 74,

de cessibilité du 5 octobre 2022 portant sur les parcelles cadastrées section AM n° 162, 163, 164 et 165 situées à Lons.

de cessibilité du 5 octobre 2022 portant sur les parcelles cadastrées section AM n° 162, 163, 164 et 165 situées à Lons.

Aux termes de l'article L. 162-6, figurant à la sous-section 2 consacrée aux mesures de réparation des dommages causés à l'environnement, du code de l'environnement : " L'autorité visée au 2° de l'article

, 165, 166, 167, 168 et 169, appartenant à la commune de Riedisheim ; - les réseaux d'eau, de gaz, d'électricité, de télécommunications et d'assainissement, appartenant respectivement à la Régie de

administrative de désigner un expert en vue de dresser un constat de l'état des immeubles d'habitation sur les parcelles cadastrées section F 163, 164, 165, 166, 167, 188, et 186 à Caromb, avoisinants

cadastrées section P n° 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 578, 579, 580, 581, 594, 595, 596, 597, 598, 599, 608, 609, 647, 649, 664, 666, 668 et 670, sises sur le territoire de la commune

dispositions de l'article R. 621-12. » 2.

Aux termes de l'article L. 162-1-15 du code de la santé publique : " I.

Aux termes de l’article L. 161-17-3 de ce code, dans sa version alors applicable : « Pour les assurés des régimes auxquels s'applique l'article L. 161-17-2, la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier

Il soutient que la commune de Neuilly-sur-Seine a désigné la société SICRA Ile-de-France comme société générale en charge des travaux.

de l'article R. 162-2 du code de l'environnement ; - les dommages à l'environnement sont définis à l'article L. 161-1 du code de l'environnement ; - les cinq infractions environnementales dénoncées

Aux termes de l'article L. 161-17-3 de ce code alors en vigueur : " Pour les assurés des régimes auxquels s'applique l'article L. 161-17-2, la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension

E... pour la disparition de deux bornes séparant les parcelles n°s 167, 164 et 165 ».