Tamet au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

tentative (art. 313-1 à 313-4) ; / - abus de confiance (art. 314-1) ; / - détournement de gage ou d'objet saisi (art. 314-5 et 314-6) ; - organisation frauduleuse de l'insolvabilité (art. 314-7) ; / -

Appartient :a) Soit à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ou à une catégorie de véhicules faisant l'objet d'une mesure des émissions

à moteur au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ; c) Soit aux catégories M2 ou N2 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l'article

Aux termes de l'article R. 318-2 du code de la route : " I.- Les véhicules à moteur des catégories M, A et L définies à l'article R. 311-1 sont identifiés, lorsque les conditions de leur utilisation le

de mettre à la charge du département des Alpes-Maritimes une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales : " I.

à l'article L. 8112-1 du code du travail : / 1° Aux dispositions relatives aux durées maximales de travail fixées aux articles L. 3312-6 et L. 4511-1 du présent code et aux mesures réglementaires prises

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 314-1 du code de la route : " Dans les massifs mentionnés à l'article 5 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Selon l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à l'article L. 300

Aux termes de l'article L. 323-1 du code de la route : " I.- Lorsqu'en application du présent code, des véhicules sont astreints à un contrôle technique, celui-ci est effectué par les services de l'Etat

200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il ne résulte pas des dispositions précitées de l'article L. 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, ni d'aucune autre disposition légale ou réglementaire, que la délibération du

déjà en circulation susceptible de modifier sa situation au regard des articles R. 312-1 à R. 312-18, R. 314-1 à R. 316-10 et R. 318-1 à R. 318-8 du code de la route ; / -toute modification des indications

somme de 1 000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Paris de prendre toutes mesures nécessaires pour faire respecter par les deux-roues motorisés les dispositions de l'article R. 318-1 du code de la route et de l'arrêté n° 2021P110297 du 28 mai 2021

motorisés les dispositions de l'article R. 318-1 du code de la route et de l'arrêté n° 2021P110297 du 28 mai 2021 instaurant une zone à faible émissions mobilité à Paris ; 2°) d'enjoindre au préfet