, AX 121, AX 122, AX 123, AX 124, AX 125 et AX 126 en espace vert à préserver, ce classement étant entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision est entachée d'une erreur de droit en

Il soutient que : - l'arrêté attaqué fondé sur l'article R. 214-122 du code de l'environnement est entaché d'une erreur de droit dès lors qu'il ne peut être considéré comme copropriétaire, avec le département

ou de différents moyens de transport hors d'usage sur les parcelles cadastrées section OV n°119, 122, 125, 126, 127, 129, 130, 131, 134 135, 137 138, 163, et 159, situées aux lieux-dits " Petit Etinoux

, 125 et 126 ne peuvent être urbanisées en raison de l’existence d’un bail emphytéotique jusqu’à 2103 ; - son projet est conforme à l’article 2 IAUA du règlement du plan local d'urbanisme du règlement

, 122, 123, 124 et 132.

L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration n'a pas été respectée ; *elle est insuffisamment motivée pour satisfaire aux exigences des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des

de désamiantage et de démolition des bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AE n°125 et 126, 54 et 56 rue du Vieux Bourg ; 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue

de désamiantage et de démolition des bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AE n°125 et 126, 54 et 56 rue du Vieux Bourg ; 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue

R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant afin de dresser l’état des immeubles cadastrés section WA parcelles n°6, 64, 125, 127 et 128 situés sur la commune de Clermont-Dessous

du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code ". 2.

Il aura pour mission : 1°) de se rendre sur les lieux situés 121, 125, 126, 218 et 288 rue Jules Grévy à Bolbec (76210) ; 2°) de se faire communiquer l’ensemble des éléments

Le 10 novembre 2017, la SARL VERT EPSILON a déposé une demande de permis d'aménager portant sur la création de onze lots à bâtir ou à aménager sur un terrain, cadastré section AH n°s 125, 126, 127 et 128

Il vise, en particulier, les dispositions applicables du code de l’environnement, et notamment ses articles L. 214-112, L. 214-120 et R. 214-122 à R. 214-132, et les dispositions applicables du code civil

, est réalisée après avis du ou des maîtres de stage mentionnés à l'article D. 2223-123 du code général des collectivités territoriales.

nécessaires à sa remise en état ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

’habitat de Vendée, à proximité de laquelle seront réalisés des travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AE n°125 et 126, sises 54 et 56 rue du Vieux Bourg

immobilière MC IMMO, à proximité de laquelle seront réalisés des travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AE n°125 et 126, sises 54 et 56 rue du Vieux

Aux termes de l'article L. 214-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non