Les requérantes peuvent être regardées comme demandant l'annulation partielle de cette délibération en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section H n°230, 231, 232, 234 et 358, sur le territoire

BC n° 235 BC n° 236 BC n° 237 BC n° 238 BC n° 265 Les Foyers Normands 5 rue des Frères Wilkin 14460 Colombelles 3.

L. 122-1 ou à l'article L. 122-4, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme E sont propriétaires de la parcelle NT 239 séparée de la parcelle d'implantation du projet par les parcelles NT 234 et NT 238.

, 238, 239 et 240, à Nice.

Les règles concernant la cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction sont définies aux articles L. 313-1, L. 313-2 et L. 313-4 à L. 313-6 du code de la construction

Les règles concernant la cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction sont définies aux articles L. 313-1, L. 313-2 et L. 313-4 à L. 313-6 du code de la construction

et 233 dans la liste des unités de paysage à protéger ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

m2 et d'un garage construit accueillant deux places de stationnement sur les parcelles cadastrées AH 231, 232, 444 et 235 sises 10 Sentier du poteau à Montmagny.

la procédure instituée par l'article L. 442-10 du même code. 7.

dans les cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire

O R D O N N E : Article 1er : M. C B, demeurant 6 rue Deurbroucq à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.

O R D O N N E : Article 1er : M. C B, demeurant 6 rue Deurbroucq à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.

à 239, 267, 242, 241, 158 et 234.

à 239, 267, 242, 241, 158 et 234.

Le I de l'article 239 ter du même code prévoit que : " Les dispositions du 2 de l'article 206 ne sont pas applicables aux sociétés civiles créées après l'entrée en vigueur de la loi n° 64-1278 du 23 décembre

à 239, 267, 242, 241, 158 et 234.

situent pas dans le volume constructible résultant de l'application des règles de cet article ; - la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 471-1 du code de l'urbanisme ; - la décision