secteur de la Borde, les parcelles AB 45, 46, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268 et 269.

Baron, cadastré section AP n° 263, - au 14 rue G... Baron, cadastré section AP n° 262, - au 16 rue G... Baron, cadastré section AP n° 261, - au 16 rue G...

d'immeuble ou droit immobilier mentionné au 1 du I de l'article 257 de ce code, relevant d'un même régime au regard des articles 266 et 268 du même Code.

Par ordonnance du 9 février 2024, le juge des référés a, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, désigné Mme O et MM K, E, L, H, C, F, P, G et A, à l'effet d'expertiser

, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 280, 281, 282, 287, 404, au lieu-dit " chemin de Mouras " ainsi que le rejet implicite de leur recours gracieux.

268 du code général des impôts.

La circonstance que les parcelles cadastrées section AB n° 264, 265, 266, 269, 417, 671, 673, 674, 675, 681, 683 et 685 ; AC n° 90, 91, 92 et 94 se situent entre un cours d'eau et une zone urbaine n'est

En vertu du b. du 2. de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 3.

D B a déposé une demande de déclaration préalable pour la création d'un lot en vue de construire, sur un terrain situé 176 route de Léognan, sur les parcelles cadastrées section BV n°s 261, 262, 264 et

, 264 et 265 situées rue de la Bouverie / rue Emmanuel Mounier à Crolles ; - d'autoriser en tant que de besoin la commune de Crolles à faire procéder à l'expulsion immédiate de corps et de biens de la

de leur cession au sens des dispositions du point 5 de l'article 261 du code général des impôts.

places de stationnement en sous-sol après démolition de deux bâtiments existants, sur les parcelles AN 261, AN 262 et AN 263 sises 25-29 rue de la Chapelle à Rueil-Malmaison.

268 du code général des impôts.

, 261 et 263, lieudit " Saint Joseph " ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Ajaccio la somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'article 268 du code général des impôts dispose que : " S'agissant de la livraison d'un terrain à bâtir, ou d'une opération mentionnée au 2° du 5 de l'article 261 pour laquelle a été formulée l'option

En vertu du b. du 2. de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 3.

eaux usées ayant des conséquences significatives sur la valeur vénale de l'immeuble situé sur la parcelle AL 262 ; - le maire de Beaune a commis une erreur de droit, dès lors que l'article L. 1331-1

En vertu du b du 2 de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 3.