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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503626_20251216

16 décembre 2025

justice administrative, de prescrire un constat quant à l'état actuel des immeubles cadastrés AE 261, 262, 265 et 266, avant la réalisation des travaux affectant les immeubles cadastrés AE 263 et 264.

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TA

3ème chambre

DTA_2301030_20250930

Administratif

30 septembre 2025

, 264, 265, 266, 269, 341, 345 et section C numéro 244 situées à Cirey-sur-Blaise.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304063_20230915

15 septembre 2023

, AH 264, AH 265, AH 266, AH 489, AH 500 et AH 501 situées au 12 avenue Pierre Langevin à Beausoleil ; Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle a intérêt à agir : elle est propriétaire

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215746_20250505

5 mai 2025

Aux termes de l'article 269 du même code : " () 2.

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301166_20230713

13 juillet 2023

Baron, cadastré section AP n° 266, - au 8 rue G... Baron, cadastré section AP n° 265, - au 10 rue G...

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603119_20260302

2 mars 2026

de candidature résulte du dépôt à la préfecture (…) d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 260, L. 263, L. 264 et LO. 265-1.

4ème Chambre

DTA_2301071_20240320

20 mars 2024

secteur de la Borde, les parcelles AB 45, 46, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268 et 269.

3ème chambre

DTA_2100342_20230324

24 mars 2023

d'immeuble ou droit immobilier mentionné au 1 du I de l'article 257 de ce code, relevant d'un même régime au regard des articles 266 et 268 du même Code.

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603065_20260417

17 avril 2026

C..., cadastrées section E n° 266 et 267 appartenant à Mme D... F... et M. H...

2ème Chambre

DTA_2600206_20260221

21 février 2026

Aux termes de l’article L. 265 du code électoral : « La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture ou à la sous-préfecture d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 260

3ème chambre

DTA_2002509_20230217

17 février 2023

En vertu du 2 du b de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 5.

3ème chambre

DTA_2003054_20230921

21 septembre 2023

5 de l'article 261 () ".

3ème Chambre

DTA_2600854_20260220

20 février 2026

Et selon les termes de l’article L. 265 du même code : « La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture (…) d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 260, L. 263, L. 264

3ème Chambre

DTA_2600848_20260220

20 février 2026

Et selon les termes de l’article L. 265 du même code : « La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture (…) d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 260, L. 263, L. 264

5ème chambre

DTA_2104747_20230404

4 avril 2023

en meublé, laquelle est soumise à la TVA conformément aux dispositions de l'article 261 C du code général des impôts.

2ème Chambre

DTA_2600249_20260302

2 mars 2026

, L. 263, L. 264 et LO. 265-1.

1ère chambre

DTA_2201652_20241128

28 novembre 2024

266, de l'article 268 ou de l'article 297 A ". 5.

1ère Chambre

DTA_2011952_20240326

26 mars 2024

C un permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section AE n°261 et n°269.

3ème Chambre

DTA_2600871_20260223

23 février 2026

Et selon les termes de l’article L. 265 du même code : « La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture (…) d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 260, L. 263, L. 264

3ème chambre

DTA_1907354_20220630

30 juin 2022

268 du code général des impôts.