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5ème chambre

DTA_2313033_20251203

3 décembre 2025

En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 6325-1 du code du travail : « Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520785_20251201

Administratif

1 décembre 2025

professionnelle continue, relevant du 2° de l’article L. 6325-1 du code du travail.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300777_20230710

10 juillet 2023

L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le préfet a méconnu les dispositions de l'article L. 6325-1 du code du travail ; - il a méconnu les stipulations de

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514270_20251218

18 décembre 2025

de l’article L. 6325-1 du code du travail, les dispositions de l’article L. 110-1 du code des relations entre le public et l’administration et est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - le

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400287_20240208

8 février 2024

500 euros à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3e Section - 3e Chambre

DTA_2410789_20250527

27 mai 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article L.6325-1 du code du travail : " Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 et

2ème chambre

DTA_2401984_20260312

12 mars 2026

D’autre part, aux termes de l’article L. 6325-1 du code du travail : « Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 et de

3ème chambre

DTA_2302915_20231215

15 décembre 2023

Par ailleurs, l'article L. 6325-1 du code du travail prévoit que : " Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 et de favoriser

Juge social

DTA_2305325_20250527

27 mai 2025

Aux termes de l'article L. 823-9 du code de la construction et de l'habitation : " Les articles L. 161-1-5 et L. 553-2 du code de la sécurité sociale sont applicables au recouvrement des montants d'aide

3ème chambre

DTA_2405244_20250702

2 juillet 2025

Par ailleurs, l'article L. 6325-1 du code du travail prévoit que : " Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 et de favoriser

3ème chambre

DTA_2401467_20240701

1 juillet 2024

Par ailleurs, l'article L. 6325-1 du code du travail prévoit que : " Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 et de favoriser

3e Section - 3e Chambre

DTA_2326680_20251021

21 octobre 2025

D’une part, aux termes de l’article L. 6325-1 du code du travail : « Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 et de favoriser

1ère chambre

DTA_2001034_20230525

25 mai 2023

Aux termes de l'article L. 6325-1 du code du travail : " Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 et de favoriser l'insertion

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514242_20251129

29 novembre 2025

Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

7ème chambre

DTA_2304676_20231229

29 décembre 2023

Par ailleurs, l'article L. 6325-1 du code du travail prévoit que : " Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 et de favoriser

2ème chambre

DTA_2406282_20241129

29 novembre 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre

DTA_2209727_20230622

22 juin 2023

Par ailleurs, l'article L. 6325-1 du code du travail prévoit que : " Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 et de favoriser

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400043_20240125

25 janvier 2024

l'imposent les dispositions des articles L. 6222-12 et L. 6222-12-1 du code du travail.

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400129_20250930