Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2124409_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
-1 dudit code ; / c) Les maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du même code ; / d) Les centres et équipes mobiles de soins mentionnés à l'article L. 6325-1 du même code ; / e) Les centres
Source officielle5ème chambre
DTA_2206301_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Aux termes de l'article L. 6323-6 du code du travail : " I.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303212_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur de droit, l’article D. 6323-8-3 du code du travail ayant été abrogé ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 6323-6 du même
Source officielle4ème chambre
DTA_2301110_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
L. 6121-2, L. 6324-1 et L. 6323-6 du code du travail et qui est constitué de l'ensemble des connaissances et des compétences qu'il est utile pour un individu de maîtriser afin de favoriser son accès à
Source officielle5ème chambre
DTA_2306669_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
L. 6361-1 et L. 6363-2 du code du travail et relèvent, outre des dispositions spécifiques qui leur sont applicables, de celles des articles L. 6351-1 A à L. 6355-24 du même code, applicables aux organismes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203741_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
à l'article L. 6323-3 du même code ; d) Les centres et équipes mobiles de soins mentionnés à l'article L. 6325-1 du même code ; e) Les centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé
Source officielle6ème chambre
DTA_2308779_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
L. 6323-6 et D. 6323-7 du code du travail.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203120_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les conditions générales d'utilisation précisent les engagements souscrits par () les prestataires mentionnés à l'article L. 6351-1. " Aux termes de l'article R. 6333-6 du code du travail : " Lorsque la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514270_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de l’article L. 6325-1 du code du travail, les dispositions de l’article L. 110-1 du code des relations entre le public et l’administration et est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - le
Source officielle2ème chambre
DTA_2200286_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502846_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
L. 6354-1 du code du travail.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209117_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 6323-6 du code du travail dans sa version en vigueur à la date de la décision contestée : « II.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101376_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Selon l'article L. 6323-16 de ce code : " Les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations mentionnées à l'article L. 6323-6. " L'article L. 6362-7-1 du même code prévoit que
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309086_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 6321-2 du code des transports : " L'exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique autres que ceux mentionnés aux articles L. 6321-1, L. 6323-1 et suivants
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1927691_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
L.6325-11 du code du travail ; - l'article L.6325-11 du code du travail fixe une durée minimale et non une durée maximale ; l'administration a commis une erreur de droit ; - l'accord national interprofessionnel
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203140_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
6361-5 du code du travail ; - la CDC n'était pas compétente pour opérer un contrôle des moyens pédagogiques prévus à l'article L. 6352-1 du code du travail, dès lors qu'elle ne dispose que du pouvoir
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2206229_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Sur le cadre du litige : Aux termes de l’article L. 6326-1 du code du travail applicable : « La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle permet à un demandeur d'emploi (…) de bénéficier d'une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200538_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Aux termes de l'article L. 6325-5 du même code : " Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée. () ".
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2410789_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Aux termes de l'article R. 5221-6 du code du travail : " Sous réserve des dispositions de l'article R. 5221-22, le contrat de travail conclu dans le cadre de dispositifs en faveur de l'emploi prévus au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403406_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 6321-2 du code des transports : " L'exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique autres que ceux mentionnés aux articles L. 6321-1, L. 6323-1 et suivants
Source officiellePage 1 sur 24